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Tableau des nouvelles Créances constatées en augmentation des restes à payer arrétés par les lois de règlement des Exercices clos, et qui sont à ordonnancer sur le budget de l'Exercice courant.

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Approuvé pour être annexé à l'ordonnance du 5 août 1840.

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé CH. REMUSAT.

N° 8788.

ORDONNANCE DU Ror portant convocation

du troisième College électoral des Deux-Sèvres.

Au palais des Tuileries, le 9 Août 1810.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 28 juillet dernier, qui a nommé chef. de bataillon M. Allard, député des Deux-Sèvres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le troisième college électoral d'arrondissement da département des Deux-Sèvres est convoqué à Parthenay pour le 5 septembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de Intérieur est chargé de l'exécution de la presente ordon

mance.

Signé LOUIS PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CH. REMUSAT.

N° 8789. ORDONNANCE DU Roi portant convocation du septième College électoral de la Loire-Inférieure.

Au palais des Tuileries, le 9 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

eti venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Va la loi du 19 avril 1831;

Attendu le décès de M. Nicod, député de la Loire-Inférieure, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le septième collége électoral d'arrondissement du département de la Loire-Inférieure est convoqué à Savenay pour le 5 septembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de fintérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé CH. RÉMUSAT,

N° 8790.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation du premier
Collége électoral de la Meurthe

Au château d'Eu, le 10 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présent et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départemen de l'intérieur;

Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 5 de ce mois qui a nommé premier président de la cour royale de Nancy M. Moreau, député de la Meurthe.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le premier collège électoral d'arrondissemen du département de la Meurthe est convoqué à Nancy, pou le 5 septembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'in térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au départemen de l'intérieur,

Signé CH. REMUSAT.

N° 8791.

-

ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du premier College électoral de la Meuse.

Au château d'Eu, le 10 Août 1810.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 5 de ce mois, qui a nommé conseiller à la cour de cassation M. Gillon, député de la Meuse,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le premier college électoral d'arrondissement du département de la Meuse est convoqué à Bar-le-Duc pour le 5 septembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé CH. RÉMusat.

N 8792.

ORDONNANCE DU Rot relative aux Vacances..

de la Cour des comptes pour l'année 1840.

Au château d'Eu, le 12 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Notre cour des comptes prendra vacances en la présente année depuis et compris le 1er septembre jusques et compris le 31 octobre.

2. Il y aura pendant ce temps une chambre des vacations' composée d'un président de chambre et de six conseillersEitres, qui tiendra ses séances au moins trois jours de chaque semaine.

Le premier président présidera toutes les fois qu'il le jugera convenable.

3. La chambre des vacations connaîtra de toutes les affaires attribuées aux trois chambres, sauf celles qui seront exceptées par un comité composé du premier président, de trois présidents de chambre et de notre procureur général, et desque les le jugement sera suspendu jusqu'à la rentrée.

4. Nous nommons pour former cette année la chambre des vacations de notre cour des comptes, savoir:

Pour y remplir les fonctions de président,

M. de Gascq, président de la première chambre;

Pour y remplir les fonctions de conseillers-maîtres,

MM. Delaistre, Lebrun, Dutilleul, de Meulan, Briatle. et Lacave-Laplagne.

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