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Vu notre ordonnance du 28 juillet dernier, qui a nommé. chef. de bataillon M. Allard, député des Deux-Sèvres, Nocs avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Art. 1er. Le troisième college électoral d'arrondissement de département des Deux-Sèvres est convoqué à Parthenay pour le 5 septembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de Fraterieur est chargé de l'exécution de la presente ordonpince.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'iniérieur,

Signé Ch. RénusaT.

N° 8789. – ORDONNANCE du Roi portant convocation

du septième Collége électoral de la Loire-Inférieure.

Au palais des Tuileries, le 9 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents Eti venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département

de fintérieur;

Vu la loi du 19 avril 1831; Attendu le décès de M. Nicod, député de la Loire-Inférieure, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNons ce qui suit : Art. 1€. Le septième collége électoral d'arrondissement u département de la Loire-Inférieure est convoqué à Savenay pour le 5 septembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

hance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé Ch. RÉMUSAT.

No 8790.- ORDONNANCE DU Ror portant convocation du premi

Collége électoral de la Meurthe.

Au château d'Eu, le 10 Août 1840. · LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présent et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départemer de l'intérieur;

Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 5 de ce mois qui a nommé premie président de la cour royale de Nancy M. Moreau, député de la Meurthe. Nous avons ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit:

ART. 1°r. Le premier collége électoral d'arrondissemen du département de la Meurthe est convoqué à Nancy, pou le 5 septembre prochain, à l'effet d'élire un député...

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'in térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par fe Roi : le Ministre Secrétaire d'état au départemen de l'intérieur,

Signé Ch. RÉMUSAT.

No 8791. -- ORDONNANCE DU Roi portant convocation

du premier Collége électoral de la Meuse.'

Au château d'Eu, le 10 Août 1810. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre niinistre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 arril 1831;

Vu notre ordonnance dı 5 de ce mois, qui a nommé conseiller à la cour de cassation M. Gillon, député de la Meuse, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Le premier collége électoral d'arrondissement du département de la Meuse est convoqué à Bar-lc-Duc pour le 5 septembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de ' l'intérieur est chargé de l'exécution de la présenie ordonnance,

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé Ch. RÉMUSAT.

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IN 8792. – ORDONNANCB DU Roi relative aux Vacances..

de la Cour des comptes pour l'année 1840.

Au château d'Eu, le 12 Août 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département

des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit :

Art. 1o. Notre cour des comptes prendra vacances en la présente année depuis et compris le 1er septembre jusques et compris le 31 octobre.

2. Il y aura pendant ce temps une chambre des vacations' composée d'un président de chambre et de six conseillersmaitres, qui tiendra ses séances aư moins trois jours de chaque seraine.

Le premier président présidera toutes les sois qu'il le jugera convenable.

3. La chambre des vacations connaîtra de toutes les affaires attribuées aux trois chambres, sauf celles qui seront exceptées par un comité composé du premier président, de trois présidents de chambre et de notre procureur général, et desquelles le jugement sera suspendu jusqu'à la rentrée.

4. Nous nommons pour former cette année la chambre des vacations de notre cour des comptes, savoir :

Pour y remplir les fonctions de président, .
M. de Gascy, président de la première chambre; .

Pour y remplir les fonctions de conseillers-maîtres, MM. Delaistre, Lebrun, Dutilleul, de Meulan, Briatle. el Lacave-Laplagne.

. En cas d'absence de notre procureur général, M. Briatt en reinplira les fonctions.

En cas d'absence du greffier en chef autorisée par M. I premier président, M. Pajot pourra, de l'agrément du pré sident de la chambre des vacations, suppléer ledit greffier ei chef,

M. Pajot tiendra la plume aux séances de la chambre de vacations.

5. Nous autorisons le premier président à donner aux con seillers référendaires, pour la durée du temps où la chambre des vacations sera en activité, les congés qui pourront être accordés sans préjudicier au service, et sans que, dans aucun cas, il puisse donner des congés à plus de moitié des con seillers référendaires. .

6. L'absence qui aura lieu en vertu des dispositions qu précèdent sera comptée comme temps d'activité pour le magistrats de tous les ordres de notre cour des comptes.

7. Notre ministre secrétaire d'état des finances et notre ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

· Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrélaire d'état des finances

Signé PELET (de la Lozère.)

N° 8793. - ORDONNANCE Do Roi qui maintieni définitivement

M le Lieutenant général Comte Reille dans la première section du cadre de l'Étai-major général.

. Au château d'Eu, le 17 Août 1840. · · LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu le troisième paragraphe de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, portant : :

«Sont maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première u sectiun, les lieutenants généraux ayant satisfait à l'une des con«ditions spécifiées dans le quatrième et le cinquième paragraphe «de l'article 1er ,;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, Nocs AFONS ORDONNé et ORDONNONS ce qui suit : Art. 1". M. le lieutenant général comte Reille ( Honoréharles-Michel-Joseph ), né le 1er septembre 1775, est puntenu définitivement dans la première section du cadre kli tat-major général. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PUTLIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé CUBIÈRES. ** 8994 - ORDONNANce du Roi sur les Sucres indigènes.

Au palais des Tuileries, le 24 Août 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français; Yo les articles 1 et 3 de la loi du 18 juillet 1837, qui a établi un pôt sur les sucres indigènes; Volarticle 12 de la loi des recettes, en date du 10 août 1839; Vols articles 5 et 6 de la loi du 3 juillet 1840, qui fixe un Barcau tarif du droit à percevoir sur les sucres indigènes de toute štete, et autorise le Gouvernement à continuer de déterminer par s reglements d'administration publique les mesures nécessaires ur assurer la perception de ce droit;

o notre ordonnance du 4 juillet 1838 (1), portant règlement or l'application de la loi du 18 juillet 1837; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département Notre Conseil d'état entendu, Nors AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

OBLIGATIONS DES FABRICANTS. Art. 1o'. Pour jouir de la déduction accordée par l'arflc 13 de l'ordonnance du 4 juillet 1838, tout fabricant de cres qui ajoutera dans les jus à déséquer des sirops, mésses ou sncres imperfaits, devra, à chaque defécation, inquer le volume en litres de ces matières sur le registre des

s finances;

efecations.

le registre sera placé, ainsi que la boite qui sert à déposer

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