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Le présent cahier de charges arrété par vous , ministre secrétaire d'État des travaux publics.

Paris, le 6 ayril 1840. s I 4TTAA
ost pron turvé ploilguneq o your Signe C JAUBERT. I
Acceplé le présent cabier des charges dans toute są teneur.nl ob 9 )1794
Paris, le 6 avril 1840.

Par délégation du conseil d'administration de la compagnie da chemin de fer de Paris à Orléans, et en fyèrtu de la décision de l'assemblée générale des actionnaires, en date du ?! mars dernier, ju!!il vi ri,!

al Signé F. BARTHOLONX, président du conseil d'administration, 19vbu ceny zielle CLAUSES ADDITIONNELLES." */ BOMU , 1990!

Les articles s et 151 sdu cahier des charges sont modikel ainsi atar suit, conformément aux yotes des Chambres: mural awarci 3.1 nontoq791 1104 1970c

304 ) Oldalon! 9.1 9. UCU 6'142 per

habil.313 L'administration pourra autoriser les croisements de niveau des routes royales et départementales), et des chemins vicinanx, ruraux let" particuliers.

" ' DIP!!(11) 11197 1111

ARTICLE 15, hiildi' COVA

T IC .7,;, prin bilis al Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux ruraux ou particuliers, 'seraient traversés a' Icur niveau par le chemia del seroles nalgne pourronotéirc elevés au dessus ou abaissés a dessous de la surface de ces chemins de plus de trois ceptimètres (Ou 039): Les rails et le cbemin de ser devront en outre étre disposés de manière à ce qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation.

Des barrières seront tenues fermées de chaque côté du chemin de for partout où cette mesure sera jugée nécessaire par l'administration.(19211

vo gardien, payé par la compagnie, sera constamment préposé à la garde et ay service de ces barrières.. ,!,!'" *111**gasbroQ-777

Vų pour etre annexé à la loi du 15 juillet 1840. Billilit's a l qis' Duut urpis Le ministre secrétaire d'État des oiavaux publics, cuo us!!!.. ..:::;. Signé Che JAU DERT. 51517

GL 164 Duflu, apgau, Toninha Prius N°87060* Lor relative à l'établissement de plusieurs lignes de

Batiments à vapeur pour lc service des Correspondances entre la France et l'Ainérique, . ,., !: ? pont 2007

Au palais de Saint-Cloud, le 16 Juillet 1840. ' tiden ! LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents

porno il gior! et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adoptéNous AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit : il 12 ghen

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a b orisiitosa sijaisin, kuod 169 $itis aggredo ob video 309237 9.

nildoq mugysti abb ARTICLE 1er. 018! drive a sl, ainsi Il sera etab? une ligne de paquebots à vapeur pour le service de la correspondance entre le porti du Havre et New York.

0181 litve a 91.211.I aliasds sbaingsquos al 9b roilerleinimbshlisan0s ab riotsp;ish*$4 Laministre dosesinancesiest autorisé à traiter, dans un délais de six mois, avec une compagnie Lorimerciale qui se chargera de murgilter hservice oggi la "condition de" recevoir, titre de pavement, une subvention annuelle qui ne pourra pas s'élever adessus de 889. francs par force de cbevalar 19 8 zobine asi

lab ) រថ9*10 , វរវេរ Le nombre des paquebots","employer pour l'exploitalion de cette ligne de correspondance sera de trois au moins et de cikgay Plus de chacun d'eux serą mů par des machines de or quatre cent cinquante chevaux.

&vilna Un cahier des charges, dressé par l'administration, établira les époques des départs, le nombre des yoyages, et toutes les iv Incamdarak 28aza 2.49'iggoh OLED 2910ot 295 vo 22 ST capa conditions de détait qui se rapporteront à l'exploitation de cette lo ligne do correspondance.be q sb ?11..9l) cyo ob 911108 sl 5b 200-49b Instesso sb scoqaib 91', guvo 19 11101v9h 191 ob amodo a 19 elist of

sonlumu ale aboubedo (13906 auzon qu'a limp 99 2.1 sb aimsdə ob gjón JUARTICLE 2, 4900193 300112 211191116d 2901 Il sera etabti,aurompte de l'État, pour faire le service Lab? shi al peo91q 10 udend, correspondances entre la France et l'Amérique ; deux lignes » principales de communieation, desservies par des bâtiments a vapeuta de la force de quatre cent cinquante chevaux, l'une partant de Bordeaux tous les vingt jours, et de Marseille tous les mois, pour arriver à la Martinique et continuer par la Guadeloupe, Saint Tbomasa Porto-Rico, de cap Haïtien Têto Saint-Yago de Cuba, sed la Havane ; l'autre partant de Saint Nazaire tous les mois, et aboutissant à Rio-Janeiro, en passant per Lisbonne, Gorée, Fernamboue et Babia, sout

Trois lignes sçcondaires desservics , par, des bâtiments de deurs Eeni Wingf chevaux seront etablies pour continuer les lignes principales, la première sur le Mexique, touchant la Vera Cruzzi Tampieb, Galveston et la Nouvelle-Orléans; la Seconde sur l'Amérique centrale, passant par Chagrès, Car."

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thagène, Santa-Martha et la Guayra ; la troisième sur Moi Video et Buenos-Ayres.

A cet effet, il est ouvert au ministre de la marine, p être affecté à la construction, à l'armement et à l'installat de quatorze bâtiments à vapeur de la force de quatre 'cinquante chevaux, et de quatre bâtiments à vapeur de force de deux cent vingt chevaux, un credit spécial de vir huit millions quatre cent mille francs, å répartir entre exercices 1840, 1841, 1842 et 1843. Tissing I 1. Sur la somme totale de vingt-huit millions quatre,c mille francs, il est accordé au ministre de la marine, jl,

1° Sur l'exercice 1840...biladostel..5,000,00

20. Sur l'exercice 1841.............. 10,000,00 :52 :)!!.!!!1: IOTAL, ...............,15,900,00

. ToȚAL......... - 'I!!!! ". .!!!" ATICE: 3 ili 10 t u ! !!

Les bâtiments à vapeur de l'État seront construits de m nière' à porter au 'besoin de l'artillerie et à recevoir d marchandises quand ils seront affectés" au service de i quebots.

Dans ce dernier cas, le Gouvernement pourra les fa commander, soit par des officiers de la marine royale, soit des capitaines au long cours, suivant qu'il le jugera préféra dans l'intérêt du service.

ARTICLE "4.

amandement sera, exercé par des office de la marine royale, il sera placé à bord de chacun de bâtiments un agent commissionné par l'administration, et sera spécialement chargé de tous les détails relatifs à la g tion du service, en ce qui concerne le transport des passage des marchandises, des matières d'or et d'argent, et des o respondances.

ARTICLE 5. Les articles du titre IV du livre II du Code de commer qui règlent la responsabilité des capitaines de navire en

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VIN

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es chargeurs et leurs ayants cause, seront exclusivement apficables à l'agent commissionné. -, Ini :

...in ARTICLE 6. . si 'ii Des ordonnances rendues dans la forme des règlements fadministration publique fixeront tous les détails du service des paquebots à yapeur régis au compte de l'Etat.,,,,,, 311.9 .**.115,-.. ARTICLE 7. .; . ?... :D

Les paquebots à vapeur régis au compte de l'État seront assimilés aux bâtiments de la marine royale , et le temps passé par les marins dans le service de ces paquebots será considéré comme service fait pour l'État. .insense ind i

... "ARTICLE 8.1 indis"l oco Des ordonnances royales, insérées au Bulletin des lois et dans la partie officielle des Annales maritimes, détermineront le prix du port des lettres , journaux, gazettes et imprimés de toute nature qui seront transportés par les paquebols transa ilantiques français.

Il pourra être pourvu dans la même' forme aux modifications qui seraient devenues nécessaires dans les itinéraires indiqués en l'article 2, sans que toutefois ces changements puissent s'appliquer aux points de départ du royaume ni aux regions affectees aux diverses Tignes.

.. .. . ... po

ARTICLE 9. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article 2 de la presente loi, et impulables sur les exercices 1840 et 1841, u moyen des ressources accordées pour les besoins de ces bercices par les lois de finances. propostes ARTICLE. 10.

A partir de l'année 1842, le projet de loi des dépenses comprendra la demande des fonds nécessaires pour l'exploiation des lignes ci-dessus. · .

les produits présumés de toutes les lignes, y compris les ports de lettres, seront indiqués dans le projet de loi des re

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Dettes.

"La présente loi; discutée, délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionn par nous, cejourd'hui, sera exécutée comme 'loi de l'État.'

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunau Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présent ils gardent et maintiennent, fassent garder,"observer et na tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fasse publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afiu que soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mett * notre sceau. .'

.)! ! !oth

1 .17 ob Fait au palais de Saint-Cloud, le 169 jour du mois

JO101 1) lut: Piile;' hin Juillet, Ian 1840.

d id li i1!1!1 Hi .' Signe LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Siria ; " Parle Roi : ..... Le Garde des sceaux de France,

Le Ministre Secrétaire d'état and Ministre Secrétaire d'état au de

partement des affaires étrangère partement de la justice et des

4..; Président du Conseil," " ocultes,

Signé Vivien. " , " Signé A. TheRs.

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No 8767. - ORDONNANCE DU Roi portant; mine mobil

Apt. 1er. Le projet d'établissement d'un pont suspendu şun ! rivière de l'Isle, en remplacement du bac situé au bourg de Sain Denis de Pile, dans ladite commune, département de la Gironde est approuvé aux clauses et conditions énoncées dans le cahier de charges de cette entreprise, et conformément au plan présen par les ingénieurs des ponts et chaussées, ct approuvé par le préf le 8 janvier 1810.

Une expédition de chacune de ces deux pièces restera annex à la présente ordonnance."

2. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de pont au moyen d'une subventiun de quinze mille franes accord sur les fonds du trésor, et d'un péage qui sera concédé par ade dication publique au soumissionnaire qui offrira le plus fort raba sur la durée de la concession, dont le maximum, qui ne pour excéder quatre-vingt-dix-neuf ans, sera fixé d'avance par le prele dans un billet cacheté. " 3. Le concessionnaire, conformément à l'article 63 de la loi 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publiqu sera substitué aux droits de l'administration en ce qui concer l'acquisition des propriétés nécessaires à l'exécution des travaux, * 4. L'adjudication ne sera ralable et définitive qu'après que

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