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et par kilomètre, }

fr. c. fr. ft.

Vocabres couvertes, et fermées à be an amuolys, eq

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a trésor prix

glaces, suspendues sur ressorts
(re classe)nion tha

Voitures

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couvertes et suspendues conqoq 2910fugddi

sur ressorts (2 classe ), «d •

des places.

Voitures decouvertes mais suspen

Bestiaux

0,050,025 10,075||

dues sur ressorts (3o classe),b) 0,03 10,020|110,05|| (Boeufs, vaches, taureaux, cheval,

mulet, bête de trait.

Veaux et pores..

ང་སམ་ར༞·

16b nimadɔ Moutons, brebis/ chèvres, qm9 297ion

Houille, par tonne et par kilomètre...

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3o CLASSE. Pic mulieres, cail

plâtre, moelions, meulieres, cail

Posposta allorp Loux sable, argile, tuiles,bris

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paranqy ques, ardoises, fumier et engrais do Ju91 pics wil from payés et matériaux de toute es- 1 (301910679 61 qa197 Mark topol pège pour la construction et play-911s ab 248 of 150 Ingel réparation des rèutes ear ph. Jan 40,09 urd,00 0,10 2 CLASSE. Blés, grains, farines, risk - qps-i ;་།་་་་ chaux et plâtre, minerais, coke, 99 990 2-29445 129 il charbon de bois, bois à brûlér up momposer (dit de corde), perches, chem. asiang C92 12 vrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc pierre de taille, bitume fonte brute, en barres ou en feuilles, plomb en saumons......

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Cotons et autres laiuages, bois et roma

7. de menuiserie, de teinture et
autres bois exotiques, sucre, café,

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2 Tout waggon, chariot ou voiture dont le chargement en voyageurs oa en marchandises ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, sera considéré et taxé comme étant à vide.

Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ve remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son allége, marchant sans rien trainer.nl

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Les marchandises qui,s sur la demande des expéditeurs, seraient transportées avec la vitesse des voyageurs, payeront à raison de quarante cen times (of 40c) la tonne.

Dans le cas où la compagnie jugerait convenable d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins, or

Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués par des arrêtés du préfet rendus sur la proposition de la compagnie, et annoncés au moins un mois d'avance par des affiches.

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La perception des taxes devra se faire par la compagnie indistinctement et sans aucune faveur. Dans le cas où des perceptions auraient eu lien à des prix inférieurs à ceux des tarifs, l'administration pourra déclarer la réduc tion ainsi consentic applicable à la partie correspondante du tarif, et les prix ne pourront, comme pour les autres réductions, être relevés avant un délai de trois mois. Les réductions ou remises accordées à des indigents ne pourront, dans aucun cas, donner lieu à l'application de la disposition qui précède.

ARTICLE 36.

Chaque voyageur pourra porter avec lui un bagage dont le poids n'exce

tera pas quinze kilogrammes, sans être tenu, pour Be port de ce bagage, à in supplement pour le prix de sa place.

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non

trees, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés daktaril précédeni seront ranges, pour les droits à percevoir, dans les dree lesquelles ils auraient le plus d'analogic.

classifications à faire conformément au paragraphe précédent ne peront avoir lieu qu'en vertu de règlements arrêtés par Fadininistration, propofition de la compagnie.

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s droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédents neet poist applicables:suis 90 9700mbol cu 36AU

Aouteo vaiture pesant, avec son chargement, plus qde quatre mille cren's kilogrammes;

↑ te misse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes. Soins la compagnie ne pourra sd refuser ni à transporter les masses in Lausades pesant de trois milles cinq mille kilogramus, nieà laisser cirsə char tome voiture qui, avec son chargement, pèscrait de quatre mille cinqe sa tit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de tport seront augmentés de moitié con trong 23710mosal estudiom end

campagnie ne pourra étre contrainte à transporter les masses indivier ss pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circular des vois

y, chargement, compris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes obstant la disposition qui précède, la compagnie consent à trans41 por la masses indivisibles es pesant plus de cinq mille kilogrammes, et à disser clealer des voitures qui, chargement compris, peseraient plus de huit milaskigrammes, ello devqa, pendant trois mois au moins, Inccorder les méras facilités à tous ceux qui en feraient la demandes gestir al 9976 299110q

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25:17

web-us tezinde'bolderARTICLE 39, if navigatin of in ant of cont Les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point appli-b e. bigga sinu số wish naming up kiszabr

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1a Aax denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent us pasant coats kilogramines;"

167

For et à fargent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au296 pe d'or ou d'agent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, s précleases s et autres valeurs;

T

Et, en general, à tout paquet ou colis pesant isolement moins de cent annies, à moins que ces paquets ou colis ne fassent partie d'envois pe insemble at defa de deux cents kilogrammes d'objets expédiés à ou 10 1 réme personne et d'une même nature, quoique emballés à part, tels que ** , cafés, etc,"

pard

Dans les trois cas ci-dessus spécifiés, les tarifs seront arrêtés par T'adminis 1 tracon, sur la proposition de la compagnie.

Néanmoins, au-dessus de cent kilogrammes, et quelle que soit la distance parcourue, le prix de

quarante centures (of 40), Port d'un colis ne pourra être taxé à moins de

asiq un anugi-ob esga7700 29h 19(202554) bongong of eash gingeqi. Les denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube en dent deux cents kilogrammes ne sont exceptes e piser exceptes du tarif qu'autaut qu'ils n'y so tubong 29 TOT 95 17299 B pas nommément énoncés.

ne

shamed al gemendo h 19 mog ARTICLE 40. 95 9512 9 @gsquo & 1. zoumos olimp 294677we zul en service, voyageant en corps ou isalément, ne seront

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in ngreh she cup As, qu'à la moitié de la fake du tarif légal.

sujettis, eux

Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes, et up, mater fa ligne du chemin de fer, la co pagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, camer de la tavel (1012001 tae DT8-9:216 370 33 FRYD 91 ET15. pour l'exploitati fer.

militaire sur l'u opidomon 3aRUSTUS
des points desservis par la e

du chemin de te

ARTICLE 41

od 149999'b 1619 пod ng mids191 & 197olqas 291 9b 19,797 9b man ab 97029m as 28q tist19m 92 < singen af iz ‚299asbasqub es2 2sluot Les lettres et dépêchos convoyées par un agent du Gouvernement sero transportées gratuitement sur toute l'étendue du chemin de ferus ALVŲ)

A cet effet, la compagnie sera tenue de réserver, à chaque départ de vot geurs, à Farrières dun train des voitures, un coffre suffisamment grand fermant à clef, ainsi qu'àne płace convenable pourile courrier chargé d'a compagner les dépêchesungsquos at, 31510091 91 3613')ia, Jasm9upoïqu ARTICLE 42. .8179q29'b 971b 6 Jassis

Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vie d'être dit, et sauf les exceptions stipulées ci-dessus, la compagnie chatrá L'ob! Tobi gation, diexécuter o d'exécuter constarament avec soin exactitude et célérité, às frais et par ses propres moyens, le transpont des voyageurs ysbestim deurces, marchandises et matiores quelconques qui lui seront confiés.

Les frais accessoires, non mentionnés, au tarif, tels que ocux de charg ment, de déchargement, et d'entrepôt dans les ghres et magasins della con pagnie, seront fixés par un règlement qui sera soumis à l'approbation T'administration supérieure. 08 злотя

ARTICLE 43,

ator boardin 10ths to 110309979 91UCT A toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dase du délai fixé par l'article premier pour l'achèvement des travaux, le Gouve nement aura la faculté, de racheter la concession entière du chemin de le Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtem par la compagnie pendant les sept. années qui auront précédé celle où rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faible années, et l'on établira le produit het moyen des cinq autres années

#sera, en outre, ajouté à ce dividende moyen le tiers de son montants le rachat a lieu dans la première période de quinze années, à dater de Tep que où le droit en est ouvert au Gouvernement, un quart si te rachat n'es opéré que dans la seconde période de quinze années, et un cinquième seu lement pour les autres périodes."

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Le produit net moyen, accru ainsi qu'on vient de le dire dans le para graphe précédent, formera le montant d'une annuité qui sera due et paye alu compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée d

la concession.

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ARTICLE 44.

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A Pépoque fixée pour l'expiration de la présente concession, et par le fa scul de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de

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compagnie dans la propriété des terrains et des ouvrages désignés au plan dastral mentionné dans l'article 277 ozune jup ataide to squash in 1 Il entera immediatement en en jouissance du chemin de fer, de toutes ses dépendances et de tous ses produits.

ervice

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n'auront

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La compagnie sera tenue de remettre en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances, tels de gènicht et de déckafgebient, établissements aux points de départ et que gares, lieux dannée, maison's 'de garde et de surveillants, bureaux de chies fixes, et, en général, tous autres objets immobiliers 3456 perception, maper destination distincté et spéciale le ob,alioq 291 631 THE STILET des transports, Destes cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession * Gervenénienti aura le droit de mettre saisie-arret sur les revenus chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état d'entretien le chemin c. was ses dépendances, si la compagnie n ne se mettait pas en mesure de satisfare pleinementet entièrement cette obligationsbnb 19 297119ł 201 Quant aux objets, mobiliers, tels que machines locomotives, waggons, chariots, voitures, matériaux, combustibles et approvisionnements de tout #ETE, et objets immobiliers non compris dans l'énumération précédente, l'Ent sera tenu de les reprendre à dire d'experts, si ku çoinpugule le requiert, etrec proquement, si l'Etat le requiert, la compagnie séra tehue de les cédor également à dire d'experts.

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ao lopbais, eblgòn ziny 29ARTICLE1455 notre stab nezom WA Dans le cas pude Gouvernement ordonnernit ou autoriserait la construction derous royales, départementales ou vicinales, de Canhtlx du de dilemmis de fer qui traverseraient le chemin de føl projeté, la compagnie ne pourra meursadenn obstacle al des traversées, mais toutes dispositions seront pilles poqreqa'bn'en résulte dutuli obstacle a coffstruction ou nu service du chemin defer, ini wwe uns fruis pour la compagnid, 19 Jantequadosh sh 109m samus qqo'l é en 192 up taylor nu mq eòzil taoze,

meq

ARTICLE 46. orusinèque moltenimbl

Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemins de ferqsdeotravaux de navigahon dans la contrée où est situé le che ma deder! projecóy) sub dans toute nutre contrée voisine ou éloignée, ne powa donneroomverruro à aucune demande en indemnité de la part compteurns alon zuborq 291 $1979191 #o „16ɖɔri ub zng of 1910s Tuck

*

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' abou7q toTUS ARTICLES 4792 291 ́m bu9q 91.35q4 65 sl req Leuly unb asb etgan athuberg al stod of my no cost yilla case todont Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles sous de chemins de fer sembrauchant sur le chemin de fer de Puris kass, ou qui seraient établies en prolongement du même chemin.net of La compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans ne pourra mettre obstacle à ces embranchements ou prolongements, ni réclamer, fasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvul d D'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers per la compagnie. upon a testen farma 142900 poljem Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et observation des reglements de police et de service établis ou à établir, de, aire circuler leurs voitures, waggons et machines sur le chemin de fer d

de

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