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Toutefois ces réceptions partielles nic devicharónt' definitives que par la reception generale et delinitive du clienin acie Parentingenele decadelenindo 1. ol (DXB1N! "" !!. Article 27. ?il , ! 4112191)

... pring i ITN MITT Après l'achèyement total des travaux, la compaguic fera faire à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties dictiemin de fer et de ses di pendances; clle fera dresscr, egalement à ses hais ct con tradictoirement avec l'administration, un (tat descripiirdes ponts, aqueducs" et autres ouvrages d'art qui auront été'Etablis conförménient air collutions du présent cabier de charges. Dit : wwwdol. 291.911o e ru ob ETDOSTI

Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnic; dan's los archives de l'adminisaation des pones ot chaussuts.

I n 1 907 ricris iulli 191 litliliy molib 11,5 191 had 1,'' sitio [ 13 ARTICLE 28., H out;:0), ho aqui luna 1 18:

45 ;!; Dou? ,? smil ola n ma Le chemin de fer et toutes ses dépendances scront constamment entretenus en bon état, ci de manière que la circulation soit toujours facile et sure, L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu umeclleinent,

9 .

Doi11 et plus souvent, en cas d'urgeure cu ddegidenis, par un cu plusieurs commissaires que designera ladmjuistjat:on, Hu a: 01 sreb 24TVO 25

Les frais d'entretien et ceux de réparations, soit ordinaires, soit astraordi dinaires, resteront entièreuant à la charge de la compagniego boibsted

Pour ce qqiconocerie (odt entretien et ces reparations la compagnie deata mcure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration, more

Si le chenin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment epireien en bon état, il y scpà pourvu d'oflicc à da diligence de l'administration, et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera de recouvré par des rôles quc le préfet du départenicnt rendra executo-resco profiss. i na at sila nijedan 09:"Itt el grbarys

ARTICLE 29. JEDNODUb) 0497000 au Les frais de visite,' de survcillance et de réception des travaux seront supportes par la compagnie. . " Tita 1911, bu ba...9» 911

Ccs frais seront riglés par l'administration supérieure,'sar la proposition du préfet du départcment, et la compagnie sera renuc d'en Verser le montant!!! dans la caisse du recereur général, pour etre distribué qui'de droit.Tist":

En cas de non versement dans le délai fixe, le prélet rendra un rôle crea cutoire, et le montant en scra recouvré comme en matière de contributions publiques.

ARTICLE 30. La compagnie ne pourra commencer aucuns travaux, ni poursuivre aucune expropriation, si, au préalable, eile n't justifie valablement, par avant l'ad. ministration, de la constitution d'un fonds social de vingt millions de francs (20,000,000 ?) au moins, et de la résiliation, cii espèces, d'ant'somme égale å dixième de ce fonds social. "; "

i s ! 1... Si, dans le délai d'unc année, à dater de l'homologation de la concession***

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la compagnie ne s'est pas mise en mesure de commencer les travaux, confor mément aux dispositions du paragraphe précédent, et si elle ne les a j as effectivement conimencés, elle sera déchué de plein droit de la corcession da chemin de fer, par ce seul fait, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque.

Dans le cas de déchéance prévu par le paragraphe précelent, la totalité da cautionnement déposé par la compagnie deviendra la proprilité du goué ! menient, et réstera acquise au trésor public."

islom Quand les travaür seront achevés et que la circulation sera établie sur un parcours de trente kilomètres, le cautionnement sera rendu en totalité.

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1 ..146. )

Faute par la compagnie d'avoir entièrement exécute et termine Ics trayaux da chemin de fer dans les délais fixés par l'article 1er, et fautc aussi par elle datair imprimé à ces travaux une activité telle qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèrement à la fin de la quatrième année; fáute aussi par elle davoir rempli les diverses bbligations qui lui sont imposées par Ic present tabier de charges, elle 'encoutia la déescance', ci il sera pourvu à la constf 19 naation et à l'achèvement des travaux par lc moyen d'une adjudicarion qu'on ouvrira sur les 'clauses du présent cahier 'de'charges, ct sur une mise à pilt 19 des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains' achelés et des portions du chemin déjà misos en exploitation, H oy pillst? - 3.1

Cette adjudication sera dévoluc à celui des nouveaux suinissionnaires qui in eftir la plus forte somine pour les objets compris dans la mise à prix. zno Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix.si vitlom una

La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnio concessionnaire lartlear que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesditsod objetime - mint "

i oti ! Tinirl , cisti La partie pon encore restituée du cautionnement de la première compagnie ?? deviendra la propriété de l'Etat, et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement.

Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai deve Hi mois, et si cette seconde tentative reste également sans résuítat, la comFagnie sera definitivement de chue de tous droits à la presente canccss 90, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises en cxplojta

Asb luon, deviendront immédiatement la propriété de l'Etat.

Les précédentes stipulations ne sont point applicables au cas où le retard oa la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement" constatée.

นี้ : rg ARTICLE 32. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupes par le chemin de fer et par ses dépendances; la cote en sera cálculée comme pour les canaux, çonfurmément à la loi du 23 avril 1803.

Tin Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité...

und.bo Borewebe und washine),

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L'impôt dû au trésor sur le prix des places ne sera prélevé que sur partic du tarif correspondant aux prix de transport des voyageurs.

ANTICLI. 33. 1 Des règlements d'administration publique, rendus après que la compagi Hortete entrende, détermineront les mesurés et les dispositions nécessail pour assurer la polibe, fa súreté, l'usage ct la conservation du chemin de Et'hequvrage qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entrainera l'ex cution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de compaglicant . . | La compagnie est autprisec à faire sous Purprobation de l'administratiei les règlements qu'elle jugera'iitiles pour le service ce l'exploisation dich He fer. 21708091 T2 29ubasqua

9

854464 Holes règlements alont il s'agit dans les deux paragraphics procedents sero bbligatoires pour la compagniegelpur touic'allies qui obticu draiunt alt Hiengement banchrisation détablir des mines de temins de ser d'enbranchi ment ou de prolongement, let? ens encral pour toutes les personnes qi emprun darnicot l'usage du chémmi le fer. 1107 W2 2915

lsv9d9, ZUSGITUS Faudrov , aluni 11,0 10,0 01. 01.... Aructie 9390, 19lum

M ..., qu6i29

.....89709 19 219Vj' Les nachipes locomotives employées aux transports, sur le chemin de fa font consumer leur fumec.. ...... 9t9atolist 169 19 99001 189 allisoli

s 19 y 26, 2014 - 2ab9€

-1197, AniSLE, Poitoon ,916la Pour indemniser la compagmielides, alagaux et dépenses qu'elle s'engage faire par le présent cahicride,aharges ar sons la condition expresse qu'ell On rempra exactement toutes los obligacions, lo Gouvérfiement lui concede pour le faps de quatre-vingt-dis-ucufanndes là dtger de la loi qui a ratifié ! concession, Ianlorisation de percevoir les droits at penge et les prix d gransport ci-après déterminés. 117, I II, n,8 -, 12-11)

Il est expressément entender que les prix de transport ne seront dus à I compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-mêine ce transport à ses frais e par ses propres moyens. aglo posin 19. phongh jibu swibasdorli

La perception hura lieu pdr kilometro, sångegart aus fractions de distance dinsi un kilomètre entaine sera pavéleommodil dvait été parcouro. Néan moins, pour toute distance pareiurue moindre de tip kilometrtada doi sera percu comine pour six kilomètres entiers. Le poidy du tonnean ou de la tonne est do, mille kilogrammes; les fractions de poils ne seront comptées qui phr cinquième de tonncainii font poids compris entre zéro et deux cent kilogrammes pajera comme deux cents kilogrammes; chtrc deux cents e quatre cents kilogrammos, payora comme quatre'ecníts kilogrammes, etc.

[ A moins de cas de force majdyro, la vitesst gert de huit lieues à l'heur: ant moins, pour les trains de voyageurs payant les prisises par le tarif.

Dans chaque couvoi, la compagnie aura la fuente de placer des voitures spéciales, pour lesquelles les prix seront réglés par l'administration sur la proposition de la compagnies mais il est expressémcat stipulé que le nombre des places à donner dans ces voitures n'excédora pas le cinquième du nombre total des places du convoi,

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fungequo al 90prisqs zoba91,90pildig fois uteiniba'bar PRIX 200 lisa999 Egoizoqzib 21 12 2971129m 110191111st

shimoda wb 01167192005 sl 1999201, 913uiades de Izs't stonisuis'up 292119 b 79 ToT yoursq9bpéage 1 von TOTAL

en sb soudu slé 160191251 Zouizogeib 299 9b 19

fr. c. fr. deft ch Par téte et për kilomètre,isla ngiphure te pirere found Voyageurs, I Voitures, couvertes et fermges, à i alle a l guna non compris glaces, suspendues sùr ressorts

I 1971 Timpôt (1re classe),

obm 1 60,00 0,030 0,11 diai trésor. Vo:tures couvertes et suspendues nous quoq 2915 sur le prix sur ressorts 2 classe ) duob. 160 0,05 0,02 0,07

des places. | Voitures découvertes mais suspen-aganolba 9 Hp zaosis dues sur ressorts ( 38 elasse)ob

)

0,03 0,020110,00 (Bæuss, vaches, taureaux, cheval, mulet, bête de trait. ..... 0,10 0,05 0,15

. 0,03 0,02 0,95 11b aimedy Moutons, brebiselepros.lg.0.9.29.104,290.011 0.03 Houille, par tonne et par kilomètre.............. 0,08 0,045 0,125

13° CLASSE. -. Pierre à chanx et à

plâtre, moellons, meulieres, cailseas'a s119 pp loux, sable ,argile, tuilegia bria o stambo 1109 Ibup 9229792 u es ardoisesz fumier et engraisse safa14 3 911 Thbson as it payés et matériaux de toute es-11191119 579 61901911 its jupb.pège pour la construction let da-TIBU 3b290al Tud 2011 bu réparation des reutes/0.79. 110,09180,0 10,36

ge CLASSE. -- BIĆs, grains, faros, orih 5-10 qera 1 A 21b som chane et plâtre, minerais, cokeon n Jaa!! basil 292 & 17 gecharbon de bois, bois à brûlerinip Marchandises (dit de corde), perches, che-movo n 29274

par come nguo yrons, planches, madsiers, bois il fut 1039 Haso et inomh de charpente, marbre en bloc

u lui par kilomètre. rolpierre de taille, bitume fonte laibo en 2010

b Do 9n brute, en barres ou en feuilles, un a no 2199 o za

oplomb on saumons.......... 0,1011008 0.181 1099 zub 39 15C CLASSE. Fontes moulées, fer 1201 mipai sas9 zubnet plomb onvré, cuivre et autres

son 19,23mon métaux ouvrés ou non, vinaigres,

912 pwsdl auf vins, boissons, spiritueux, huiles,

ous ! Jimat la cotons et autres laivages, bois inte g rim luoy 29 de menuiserie, de teinture et

plans Ja w Gostin autres bois exotiques, sucre, ease.

12 000 daron o od drogues, épiceries, denrées colo

shoping Indoa ubod niales, objets manufacturés.., 6.100,11 0,09 0,201

Port,

peace. trans. TOTAL But : , ,but,"...mi i ri! :)

i

fr. c. fr. e!: fr. c 911 :. Voitures sur plite-forme (poids de i i fa voiture et de la plate-forme cu-' Objets divers mules )...................1 0,17 0,08116, par tonne Waggon, chariot ou autre voiture

1 destinéc au transport sur le cheIpar kilomètre. min de fer, y passant å vide, co n un

1 machine locomotive ne trainant | 91.1 tip pas de convoi vom's 'ów... 0,11 0,09 0,40

L eiro 2013

et

2-Tout waggon chariot ou voiture dont lechargement en voyageurs ou en marchandisus ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, scra considéré et taxé comme étant å vide. 2

First seit" Les machines locomotives seront considérées et taxées tomme ve remorquant pas de convoi, lorsqucle convoi remorqué, soit en voyagcurs, soio en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui seraio' perçu sur une machine locomotive avec son allége, marchant sans rien trainer. . .?

Lacs marchandises qui, sur la demande des expéditcars, seraient transportées avec la vitesse des voyageurs, payeront à raison de quarante centimes ( Of 40C) la tonne.

Dans le cas où la compagnie jugerait convenablc d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevécs qu'après un délai de trois mois au moins, n )

Tous changements apportés dans les tarifs devront étre homologués par des arrétés du préfet rendus sur la proposition de la compagnie, ct annoncés au moins un mois d'avance par des affiches,

La perception des taxes devra sc faire par la compagnie indistinctement et sans aucune faveur. Dans le cas où des perceptions auraient eu lien à des prix inférieurs à ceux des tarifs, l'administration pourra déclarer la réduction ainsi consentic applicable à la partie correspondante du tarif, et les prix ne pourront, comme pour les autres réductions, étre relevés avant un délai de trois mois. Les réductions ou remises accordées à des indigents ne pourront, dans aucun cas', donner licu à l'application de la disposition qui précède.

ARTICLE 36. Chaque voyageur pourra porter avec lui un bagage dont le poids n'excê

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