A fa rencontre des rivières flottables et navigables, In compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais necessaires pour que le service de la navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entraves pendant l'exécution des travaux, et pour que ce service puisse se faire et se continuer après leur achèvement comme il avait lieu avant d'entreprise amaunotista ob 19 189m32 91 ob 2sung sựp 29!l91,29ɔudbm9qob 292 - La même condition est expressément obligatoire pour la compagnie à la rencontre des routes royales et départementales, et autres chemins publica, A cet effet, des routes et ponts provisionnels seront construits par des soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire, Ayant que les cles communications existantes puissent être interceptées, les ingenieurs des localités devront reconnaitre et constater si les travaux pro visoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. colUno délahusera@fisé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires moin-olls ronsuz.mimist toetomolo115 violeɔi superb 891 189,910org 92,99m9mpARTICLE- 1850q olisi ob zuvu 29 percées ou souterrains dont l'exccution sera nécessaire auront sept er entre I quarante c centimètres (moć) de largeur les pieds-droits au niveau des rails, et cing msurface du chemin. La distance verticale entre riucinquante timetres (8m 30°) de hauteur souls cer, partir de trados et le dessus des rails extérieurs mètres 262 mundo chaque voie sera au inoïns de 335 202565019 IGI:9] quare mètres trento centimètres ( 4m 30°). Si fes terrains dans lesquels les souterrains scrant ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filtration, la compagnie sera tenue de prevenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois de durée. ‚emis1191 ab noitstorerob no gristogatɔl mailequɔ ɔo mroq astiamolni esJ na mob trot queen ARTICLE, 19, nors dibor,22 madɔ woq Les puits d'airage et de construction des souterrains ne pourront avoip leur ouverture sur aucune voie publique, et, là où ils seront ouvertspils seront entourés d'une margelle en maçonnerie de deux mètres (2m) de hauteur. 125"1 3 29b 9owbul to bas¶ z'oda nog ab etmagn 29h 15 ARTICLE 20. das compagnie pourra employer, dans la construction du chemin de fer les putériaux communément en usage dans les travaux publics de få loede lité; toutefois les têtes de voûtes, les angles, socles, couronnements, extré mités de radiers, seront, autant que possible, en pierre de taille. Dans les localités où il n'existera pas de pierre de taille, l'emploi de la bique ou du mocllon dit d'appareil sera toléré. $792 Î1, moisluvm9 278 295720 ARTICLE 21.5 |295 9up apnesni sh 131 - Le chemin du fer será clôturé et séparé des propriétés particulières par des murs ou des haies, ou des poteaux avec fisses, ou des fossés avec levées en terrez Vil sop oldilar Boilies fossés qui serviront, de clôture au chemin de fer auront au moins un mètre (1m) de profondeur à partir de leurs bords relevés, prapto ob goin B. n° 753. fermant Les barrières fermant les communications particulières, s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. 1516257 alle 2007 19269 4 19 891029m 291 29100 bob unst neuqutisini in squoiqu'a sqrnolt ub 19 noijsgiven &l ob 9517192 91 9up toq ARTICLE 22. FTIGLE ZA nonunɔzəl ishaoq 2971 Da9 10 Tous les terrains destinés à servir d'emplacement au chemin et à toutes ses dépendances, telles que gares de croisement et de stationnement, licus de chargement et de déchargement, winsi qu'qu rétablissement des communications déplacées ou interrompues et de nouveaux hts des cours d'eau trout achetés et payés par la compagnie.77q tacq 19 29tuon enb Jolla 195 A For comine ele La compagnie est substituce aux droits, Soumise à toutes fes obligations qui dérivént, pour l'administration, de la foi da 4 juillet 2027611 col in 1916d80/9 15 916 4: 9991 Jacr7ub 25jhool zab ewomogni 1833. monstone al ob L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration elle-même pour les travaux de l'État : elle pourra, en conséquence, se procurer, par les mėmęs voies, les matériaux de remblais et d'empi d'empierrement necessall nécessaires à la construction et à l'entretien du chemin de fer; elle jouira, t tant pour l'extrac tien que pour le transport et le dépôt des terres et matériaux, des privileges accordes par les memes lois et reglements aux entrepreneurs de travaux pu blics, a la charge Par effe, dindemniser à l'amiable les table les propriétaires des terrans endommages, ou, en cas de non accord, d'après les reglements arrêtés és par le conseil de préfecture, sauf recours au Conseil d'état, sans que, dans aucun cas, elle puisse exercer de recours à cet égard contre l'adminis AD OMNI BU52 91.19840109 £1,HOVEDM si no Misamous pea3055 256 tration. fżołdı sarı9qmi 19 a9b-loa a la inq 199ush 99 1935 ('b no u1837 ARTICLE 24. shrub oberom za obilib 1991 617530 940-5734q 5967700 (HIDĀ Les indemnités pour occupation temporaire ou détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelcom que résultant des travaux, sevont supportées et payées par faz compagpies 700 700198 ali újo út 39,90p blaq 507 30136 12 1970 Tust Lime, esuóm zusb 9b 99ARTICLE 25 saub eolas Jao198 Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens et des agents de son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance aurent pour objet d'enipêcher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont preal crites par le présent cahier de charges. : ben sololomor,ont 156,100154, FL 95 estim 01-29'al mo 29th gol ,,mreço'k 1. b rolbom ARTICLE 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administraLion designera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'administration supérieure, 151 # esvol Après cette homologation, la compagnie pourra mettre en service lesdites parties de chemin de fer, et y percevoir les droits de péage ot› les frais do transport ci-après déterminés. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer! " Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire à ses frais. un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances; elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descript des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier de charges. P.38 829 91, 29BOGONA DIV13 50 21009 Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.quocl req vindt Pub b nigrods, h ARTICLE 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circzlation soit toujours facile et sure, L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu anhuellement, et plus souvent, en cas d'urgence et d'accidents, par un ou plusieurs commissaires que désignera f'administation. *26) 1ph 29281700 ash Les frais d'entretien et ceux de réparations, soit ordinaires, soit extraory s dinaires, resteront entièrement à la charge de la compagnie,bojbs 919) Pour ce qui concerne cet entretien et ces reparations, la, compagnie dest. meure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration, 2nd Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de fadministration, et aux ! frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites scrąd recouvré par des roles que le préfet du département rendra exécuto.res 3,361 14 94 95 Higong si sobastest ARTICLE 29. JUOKO; 6) 169zuna art Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux šeront supportés par la compagnie. D (26 9065492 9 Th Ces frais seront réglés par l'administration supérieure, sar la proposition' du préfet du département, et li compagnie sera tenue d'en verser le montant dans la caisse du receveur général, pour être distribué à qui'de droit.⠀**¶ En cas de non versement dans le délai fixé, le préfet rendra un role executoire, et le montant en sera recouvré comme en matiere de contributions publiques. ARTICLE 30. La compagnie ne pourra commencer aucuns travaux, ni poursuivre aucune expropriation, si, au préalable, elle n'a justifié valablement, par-devant l'administration, de la constitution d'un fonds social de vingt millions de francs (20,000,000 f) au moins, et de la résiliation, en espèces, d'une somme égale au dixième de ce fonds social. Si, dans le délai d'une année, à dater de l'homologation de la concession,*** la compagnie ne s'est pas mise en mesure de commencer les travaux, confor mément aux dispositions du paragraphe précédent, et si elle ne les a a pas effectivement commencés, elle sera décliué de plein droit de la concession du chemin de fer, par ce seul fait, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque. Dans le cas de déchéance prévu par fe paragraphe précédent, la totalité cautionnement déposé par la compagnie deviendra la propriété du goud as nement, et restera acquise au trésor public. Quand les travaux seront achevés et que la circulation sera établie sur un parcours de trente kilomètres, le cautionnement sera rendu en totalité. ARTICLE 31. Faute par la compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux b da chemin de fer dans les délais fixés par l'article 1er, et faute aussi par elle divair imprimé à ces travaux une activité telle qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement à la fin de la quatrième année; faute aussi par, elle davoir rempli fes diverses obligations qui lui sont imposées par le present cahier de charges, elle encouria la déclicance, et il sera pourvu à la conti- as neation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudicarion qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à pris 19 des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation.) inch 26th-9,1 Cette adjudication sera dévoluc à celui des nouveaux soumissionnaires qui ib offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.) 700¶ Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. $662 9190 Li compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnic concessionnaire la velear que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits d objets anaproua Fob eisht La partie non encore restituée du cautionnement de la première compagnie 2 deviendra la propriété de l'État, et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de e six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la présente concess on, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises en exploitation, deviendront immédiatement la propriété de l'État. Les précédentes stipulations ne sont point applicables au cas où le retard on la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. ARTICLE 32. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances; la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer. seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité. L'impôt dû au trésor sur le prix des places ne sera prélevé que sur la partie du tarif correspondant aux prix de transport des voyageurs. ARTICLE 33. Des règlements d'administration publique, rendus après que la compagnie qura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la polibe, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et de ouvrage qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entrainera l'exe cution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de la compagnie. 1. La compagnie est autorisée à faire, sous l'approbation de tadministration, les règlements qu'elle jugera utiles pour le service et l'exploitation du chew Ph104297 12 2subasq2u2 (29) He fer. ,otfut] Les reglements dont il s'agit dans les deux paragraphes priceless s précédents seront obligatoires pour la compagnie, et par toutes celles qui obtiendrain ulte rieurement bautorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embrasche ment ou de prolongement,let en general pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer.11112 290 $1,0 20,0 01,0 0.0 £0.0 Les machines locomotives employées aux transports sur le chemin de fe evront consumer leur fumée. ... 979mwolid r8q 19 90001 78qəllivol $1,0 ARTICLE Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engagea aire par le présent cahier de chargesquen sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concede pour le faps de quatre-vingt-dix-neuf années, à dieter de la loi qui a ratifié la concession Lanterisation de percevoir les droits de penge et les prix de transport ci-après déterminés, di ammay,zid 0. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-mêine ce transport à ses frais et alman ah tib par ses propres moyens. „zador9q La perception pura lieu pár kilomètre, sang ég dril aux fractions de distance; ainsi un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Nean moins, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres, de adroit sera percu comme pour six kílomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes; les fractions de poids ne seront comptées que par cinquième de tonne ami, tout poids compris entre zéro et deux cents kilogrammes pafera comme deux cents kilogrammes; entre deux cents et quatre cents kilogrammes, payera comme quatre cents kilogrammes, etc. A moins de cas de force majeure, la vitesse sera de hait lieues à l'heure au moins pour les trains de voyageurs payant les prix fixés par le tarif. Dans chaque convoi, la compagnie aura la faculté de placer des voitures speciales, pour lesquelles les prix seront réglés par l'administration sur la proposition de la compagnie; mais il est expressément stipulé que le nombre des places à donner dans ces voitures n'excédera pas le cinquième du nombre total des places du convoi ouvoi |