blissement d'un chemin de fer de Lille à la frontière, de Belgique. " اورميان Une somme de quatre millions de francs est affectée à l'établissement d'un chemin de fer de Valenciennes à la frontière de Belgique, TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ARTICLE 25.1, Vab sulgur, ub atɔ̃y Des ordonnances royales régleront les mesures à prendre pour concilier l'exploitation des chemins de fer avec l'application des lois et règlements sur les douanes." ARTICLE 26. Des ordonnances royales régleront également le mode d'exploitation et les tarifs qui seront provisoirement appliqués aux chemins exécutés sur les fonds de l'État. Hub pod vl691 el 100q ARTICLE 271; •Japans 70m 29112139149. Des règlements d'administration publique détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation des chemins de fer et des ouvrages qui en dépendent. tub susib ARTICLE 28. Sur les allocations déterminées aux articles précédents, et s'élevant ensemble à la somme de quarante millions (40,000,000), il est ouvert au ministre des travaux publics, Sur l'exercice 1.840, un crédit de dix millions; 50 Chemin de fer de Strasbourg à Bâle...... 4,000,000* „7217316 to a. "tė, gia) 30 gita que ata. lad,o) ab trɔmədɔ urdens'a £15h 5094 15ì ob n¡ARTICLE 29. 19 29inaq zab inum.zen si I sera pourvu aux allocations autorisées par la présente doi sur les ressources extraordinaires destinées à faire face aux dépenses comprises dans la deuxième section du budget du ministère des travaux publics. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée. par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 19 857DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notaires à tous, ils les fassent ៩.០៥ publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre D notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 15 Juillet 1840 bode zuk Signé LOUIS-PHILIPPE, 118 29 Le Ministre Secrétaire d'état dès Cahier de charges pour l'établissement d'un Chemin de fer de Paris | à Orléans.u₫ 1908 #1 29 247 ARTICLE 1 puca sat: 928 aah z ugral ad La compagnie s'engage à exécuter, à ses frais, risques et périls, et à ter miner dans le délai de cinq années au plus tard, à dater de la promulgation de la loi qui a ratifié la concession, tous les travaux nécessaires à d'établisse": ment et à la confection d'un chemin de fer de Paris à Orléans, avec embrap< chement sur Corbeil, et de manière que ce chemin soit praticable dans toutes ses parties à l'expiration du délai ci-dessus fixé. Le chemin de fer partira du boulevard de l'Hôpital, à Paris, entre la place Walbubert et le pont de la Bièvre: il se dirigera sur Orléans en passant par Étampes L'embranchement de Corbeil aura son origine entre Athis et Juvisy. Le maximum des pentes et rampes du chemin de fer n'excédera pas cinq millimètres (0m 005) par mètre pour la ligne de Paris à Orléans, et deux milimetres (Op 002) pour Tembranchement de Corbeil. ARTICLE 3, - TUP A dater de Thomologation de la présente concession, la compagnie devra mettre à l'approbation de l'administration supérieure, de quatre mois en quatre mois, et par sections de vingt kilometres au moins, rapporté sur un plan à l'échelle de 1 à 5,000, le tracé définitif du chemin de fer de Paris à Orleans; elle indiquera, sur ce plan, la position et le tracé des gares de suñonnement et d'évitement, ainsi que les lieux de chargement et de déchargement, à cellente plan devront être joints un profil eu long suivant l'axe du chemin de fer, un certain nombre de profils en travers, le tableau des pentes et rapes, et un devis explicatif comprenant la description des ouvrages. la compagnie sera autorisée à prendre copie des plans, nivelements et devis dressés aux frais de l'Etat, Eneurs d'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer les modifi-, estions qu'elle pourrait juger utile d'introduire; mais ces modifications ne pourra être exécutées que moyennant l'approbation préalable et le cons sectement formel de Tadministration supérieure, je 19.11bî szodo no? 901910 Jul 20076 7 200nenie Le chemin de fer aura deux voies au moins sur tout son développement. Aux abords de Paris, et sur une longueur de mille mètres au moins, le chemin devra être établi s vra être établi sur quatre voies pour le service de la gare de départ et d'arrivée. ARTICLE 5. essa bring to illong 19 μ La largeur du chemin de fer en couronne est fixée, pour deux voies, à huit me'res trente centimètres (8" 30o) dans les parties en levées, et à sept mètres quarante centimetres (7m 40c) dans les trauchées et les rochers, entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des raifs, devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres (1m 44°) au moins. La distance entre les deux voics sera au moins égale à un mètre quatrevingts centimètres (1m 80°), mesurée entre les faces extérieures des rails de chaque voie. La largeur des accotements, ou, en d'autres termes, la largeur entre les faces extérieures des rails extrêmes et l'aréte extérieure du chemin, sera au moins égale à un mètre cinquante centimètres ( 1m 50o) dans les parties en" levées, evà 1 anċtre ( pm) dans les tranchées et les rochers, entre les parapets des ponts et dans les souterrains. ARTICLE 6. Les alignements devront se rattacher suivant des courbes dont le rayon minimum est fixé à huit cents mètres (800m), et, dans le cas de ce rayon minimum, les raccordements devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. () Ry La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, IX Serie. 22. b 5 comme à celles de farticle précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable et le consentement formel de l'administration supérieure. La distance qui si parera les gares d'évitement sur chaque rive sera moyennement de vingt mille metres (20,000m). Ces gares seront nécessairement -placées en dehors des voies: leur longueur, raccordement compris, sera de deux cents mètres (200m) au moins. Indépendamment des gares d'évitement, ::..la compagnie sera tenue d'établir, pour le service des localités traversées par le chemin de fer ou situées dans le voisinage de ce chemin, des gares ou ports secs, destinés tant aux stationnements qu'aux chargements et aux déchargements, et dont le nombre, l'emplacement et la surface seront déterNo minés par l'administration, après enquête préalable. A moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra à l'adminis: fustration supérieure, le chemin de fer, à la rencontre des routes royales on $ départementales, devra passer soit au-dessus, soit au-dessous de ces routes. Les croisements de niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers. ARTICLE 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route royale ou aq départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres (sm) pour la route royale, de sept mètres (7m) pour 19 la route départementale, de cinq metres (5m) pour le chemin vicinal de grande communication, et de quatre metres (4) pour le simple chemin ~9novirinal. La hauteur sous elef, à partir de la chaussée de la route, spra de cinq mètres (5) au moins; pour les ponts en charpente, la hauteur sous poutres sera de quatre mètres trente centimètres (4m 30°) au moins; la largeur entre les parapets será au moins de sept mètres quarante centimètres (746), et la hauteur de ces parapets de quatre-vingts centimètres au 27 moins. ARTICLE 10. (911 Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou -départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin, sera fixée au moins à huit mètres (8m) pour la route royale, à sept mètres (7m) pour la route départementale, à cing metres (5) pour le chemin viciaal de grande communication, et à quatre mètres (4) pour le simple chemin vicinal. L'ouverture du pont, entre les culées, sera au moins de sept mètres quarante centimètres (7m 40°), et la distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails ne sera pas moindre de quatre mètres trente centimètres (4 30c). ARTICLE 11. Lorsque le chemin de fer traversera une rivière, un canal ou un cours d'eau, le pont aura la largeur de voie et la hauteur de parapets fixées à l'article 9. 4) Quant à l'ouverture du débouché, et à la hauteur sous clef au-dessus des caux actes serunt déterminées par l'administration dans chaque cas particu dur, suivailles circonstances locales. Fyr at 75,6 sup evhaza ARTICLE 12. Les ponts à construire à la rencontre des routes royales ou départementales, va siesrivierds on canaux de navigation et de flottage, seront en mamynais ou en fer 2nig 2)), a -pourront aussi étre construits avec travées en bois et piles et culées Dammuganerje z maisit sera donné à ces piles et culées l'épaisseur nécessaire pour qu'il soit possible ultérieurement de substituer aux travées en bois soit des travesten idr, soit des arches en maçonneric. b at 194 Sil y a lieu de déplacer les routes existantes, la déclivité des pontes ou rampes sur les nouvelles directions ne pourra pas excéder trois centimètres (003) par mètre pour les routes royales et départementales, et cinq 12cufinactres pors95%) pour les chemins vicinoux.} » lekar Dad kidamistration restera dibre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient amotiver une derogation à la règle précédente, en ce qui concerne 1.des, chemins vicinaux.ol woqdorda vakatha & The automoj Les ponts à construire à la rencontre des routes royales et d ́partemenstas, endes rivières ow canaux de navigation et de flottage, ainsi que les dé* placemens des routes royales ou départementales,ne pou ront étre entrepris při vortá do pro jehs approuvés pari Fadministration supérieurenback, 50lude profed dai département, sur l'avis de l'ingénieur en chef des ponts et chaises, of apres les enquetes d'usage, pourra autoriser les déplacements techentos vicinaux et la construction des ponts à la rencontre de ces chedemiaserides cours d'eau non-navigables ni floitables. ⠀ nur Dans le cas où des chemins viciaaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois Realimetres (01 one). Les rails et le chemin de fer devront, en outre, ene lsposés de manière à ce qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circu&lation. De- barrières seront tenues fermées de chaque côté du chemin de fer parTout nu cotte mesure sera jugée nécessaire par Tadministration. En gardien, payé par la compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrieres. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aquedues qui seront construits à cet effet, sous les xonics royales et départementales, seront en maçonnerie ou en fer. |