N° 8757. ORDONNANCE DU ROIquiquore, sur l'exercice 1840 un Credit extraordinaire pour Secours aux Étrangers, réfugiés en France. Ajs 1ɔɔ & sumo ts, bromsezdded) raimang að eintl Au palais de Saint-Cloud, le 23 juillet 1840, march TontiT) LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu là lỗi đủ lớn T 10 août 1839, Dorian Tug-201 1839, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840; Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et articles des celle du 23 mai 1834;, Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838(1), portant règlement général sur la comptabilité publique; tobro sánh Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieurs et de l'avis de notre Conseil des ministres im Ɛ§ ob iol sl n'7 NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: goinz 1 Jave. as zabits colu / ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secretaire d'etat de l'intérieur, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de sïx cent cinquante mille fraucs, pour subvenir aux depenses urgentes qui n'ont pu être prévues par le budget dudit exere! cice, et qui se rattachent au chapitre spécial ci-après : 8681 T Chapitre XXII, Secours aux étrangers réfugiés en France, six cent cinquante mille francs pour complément de distribution de subsides, nécessité par l'entrée en France de réfugiés venant d'Espagne, police on II .ra 2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.opiduq motorky 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, : Signe LOUIS-PHILIPPE. oralPar le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département wal si cui de l'intérieur, 2.3L (1) Bull. 579, no 7437. Signé CH. REMUSATIO No 87587) ORDONNANCE DU Roi qui alloue au Ministre de i Instruction publique une somme de douze mille francs pour Frais de premier établissement, et ouvre à cet effet un Credit extraordinaire sur l'exercice 1840, nje dvastigst by aun palais de Saint-Cloud, le 26 Juillet 1840. T-2! 10.1 LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents ༥ ་ efi venir, SALUT Db 37 1990 Vullon du 31 janvier 1833, dont l'article 11 est ainsi conçu: Aucune somme ne pourra être allouée aux ministres, à titre de fris de premier établissement, que par exception et en vertu d'une ordonnaned nominative et motivée, rendue conformément au dispositions de la loi du 25 mars 1817; » ;,, Vu la loi du 23 mai 1834, article 12, et celle du 10 août 1839, portant fixation da budget des dépenses de l'exercice 184007 Vu les articles 26, 27 et 28. de notre ordonnance du 31 mai 1878 439 1878 (4), portant règlement general sur la comptabilité publique ;i Considerant qu'il y a lieu de faire à M, Cousin, ministre secré are detat au département de l'instruction publique, l'application de la disposition exceptionnelle de l'article 11'de la loi du 31 janvier 1833, ci-dessus rappelée; tur! Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de finstruction publique, et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Une somme de douze mille francs (12,000) est allouée à M. Cousin, notre ministre secrétaire d'état de Finstruction publique," à titre de frais de premier établissemeht,cromotieqbb zm. 1,555 A cet effet, un crédit extraordinaire de ladite somme est ouvert au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 2. La régularisation du crédit ouvert par l'article précédent sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.asp% (1) Bull. 579, no 7437. 3. Nos ministres secrétaires d'état de l'instruction publiqu et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée a Bulletin des fois. :: Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de l'instruction publique No 8759. Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l'exercic 1840, un Crédit extraordinaire pour des Dépensés urgentes qu seront portées au chapitre XIX (Matériel du génie ) de la II sec abation du budget de la Guerre (Algérie). A Paris, le 28 Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présent efret à venir, SALUT. Vu, 1o la loi du 10 août 1839, portant fixation des dépenses de ab Pexercice 1840, et celles des 17 juin et 6 juillet 1840, ouvrant des crédits extraordinaires au titre dudit exercice; slogo. Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 19 de celle du 23 mai 1834; 9x30 Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838 (1), portant règlement général sur la comptabilité publique; 18 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et de l'avis de notre Conseil des ministres, १ ԳՈՒ NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1r. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état. JP de la guerre, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de un million (1,000,000), pour subvenir à des dépenses urgentes qui n'ont pu être prévues par le budget dudit exercice, et qui seront portées au chapitre XIX ( Matériel du génie ) de la II section du budget de la guerre (Algérie). (1) Bull. 579, no 7437. 2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. b is 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, N° 8760. Signé COBIERES Ordonnance du Roi qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exereice 1840, un Crédit extraordinaire de huit millions cent vingt mille francs. Au palais des Tuileries, le 29 Juillet 1840. VIOI LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT, Va 1 la loi du 10 août 1839, portant fixation des dépenses de Pesercice 1840, et celle du 6 juillet 1840, relative au crédit extraordinaire accordé au ministre de la marine et des colonies sur le même exercice; 2o Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 12 de la loi du 23 mai 1834; 3o Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838 (1), portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, et de l'avis de notre Conseil des ministres," NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, indépendamment des crédits législatifs qui ont été votés pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1840, à l'effet de porter de 130 à 195 le nombre des bâtiments de guerre armés, avec une ré (1) Bull. 579, no 7437. serve de 24 bâtiments en disponibilité ou en commission, un nqureau crédit extraordinaire de huit millions centoyingt mille francs. , courut is enteng ab miqesh re 79376qon evely 2. Ce credit extraordinaire, destiné à donner les moyens 10881 then £e (t) miyoja y cob zoanna obro 9. I accroitr dans la proportion de 9,899 hommes, l'effectif des equipages et d'augmenter le nombre des armements actuels en vaisseaux de ligne, frégates et bâtiments à vapeur, est r parti comme il suit entre les chapitres du budget, savoir: il ab tasapel. CHAP. 3. Officiers militaires et civils. 5. ré 18,000f g! Sofde et habillement des équipages et des troupes. 1,378,400 6. Hôpitaux... 7. Vivres... -66,500 sh Travaux du matériel naval (ports)... 20Mind" "295971,800 3,404,000 Nr 9. Idem (hors des ports). ♥ ......'. Jununga mu ja II/1300,000| 10. Travaux de l'artillerie (ports ).mj qua • mammaha •p29916577,000. 13. Affrétements et transports par mer. 204,300 8,120,000! 13. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la marine et des coIonies, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui será insérée au Bulletin des lois... with einhloë 29805 on sa√) af b Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, No 8761. ORDONNANCE DU Roi qui ouvre le Bureau de douanes d'Abbeville (Somme) à l'importation et à l'exportation des Céréales. Au palais des Tuileries, le 29 Juillet 1840. i fo LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. |