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Fait au palais de Neuilly, le 150 jour du mois de Juillet, Ian 1840.!. ra, ,

Signé LOUIS-PHILIPPE. IT Vu et scellé du grand sceau :. . Par le Roi : L Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au, Ministre Secrétaire d'état au de département de l'intérieur, partement de la justice et des

Signé Ch. RÉMUSAT. Toy Signé VIVIÊN.

No 8752. – ORDONNANCE DO Roi qui alloue au Ministre de

Marine et des Colonies une somme de douze mille francs pour Frais de premier établissement, et ouvre à cet effet un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1840.

Au palais de Saint-Cloud, le 23 Juillet 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir', 'SALUT.

Vu la loi du 31 janvier 1833, dont l'article 11 est ainsi conçu : Aucune somme ne pourra être allouée aux ministres, à titre de s frais de prenier établissement, que par exception, et en vertu d'une *ordonnance nominative et motivée, rendue conformément aux dispositions de la loi du 25 mars 1817;»

Vu la loi du 23 mai 1834, article 12, et celle du 1er août 1839, portant fixation des dépenses de l'exercice 1840; .no

Va les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838 (1), portant règlement général sur la comptabilité publique;

Considérant qu'il y a lieu de faire à M. le vice-amiral baron Roussia, ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, l'application de la disposition exceptionnelle de l'article 11 de la loi du 31 janvier 1833 ci-dessus rappelée;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

(1) Bull. 579, n° 7437.

· NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit::. ,"LART. 1er Une somme de douze mille francs ( 12,00 est allouée à M. le vice-amiral baron Roussin, à titre frais de premier établissement.

Ini ! A cet effet, un crédit extraordinaire de ladite somme ouvert au ministre de la marine et des colonies, sur l'ext · cice 1840."'?

2. La régularisation du crédit ouvert par l'article dent sera proposée aux Chambres lors de leur prochail Session.'

; . ? Dok 213: 'Nos ministres secrétaires d'état anx départements e la marine et des colonies et des finances sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présent ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des fois.11: i l's I

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Signe LOUIS-PHILIPPE is Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la marın . . et des colonies, , ,

· Signe Bon Roussin,

!

No 8753. - ORDONNANCE du Roi qui alloue au Ministre de

Travaux publics une somme de douze mille francs pour Frai de premier établissement, et ouvre à cet effet un Crédit extraor dinaire sur l'exercice 1840.

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-LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à vous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 31 janvier 1833, dont l'article 11 est ainsi conçu: « Aucune somme ne pourra être allouée aux ministres, à titre de u frais de premier établissement, que par exception, et en vertu d'une kordonnance nominative et motivée, 'rendue conformément aux « dispositions de la loi du 25 mars 1817;"

Vu la loi du 23 mai 1834, article 12, et celle du 10 août 1839, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840;

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Vu les articles 26, 97 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838 (1) , portant règlement général sur la comptabilité publique;

Considérant qu'il y a lieu de faire à M. le comte Jaubert, ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, l'application de la disposition exceptionnelle de l'article 11 de la loi du 3 janvier 1833, ci-dessus rappelée; e ns to A

Sar le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 204 8

Carol291 S ART. d. Une somme de douze mille francs (12,000f) est allouée à M. le comte Jaubert, notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, à titre de frais de premier établisSedente ) 319 01 Dural pe 15 1,1

literart 9' cet effet bun crédit extraordinaire de ladite somme est ouvert au ministre des travaux publics sur l'exercice 1840,

2. La régularisation du crédit ouvert par l'article précédent sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'esecution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois. . -fysesit is. . .. Signé LOUIS-PHILIPPE. 119904 Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics,

Signé Cte JAUBERT. .

N° 8754. - ORDONNANCE DU Roi qui alloue 'au Ministre de

la Justice et des Cultes une somme de douze mille francs pour Frais de premier établissement, et ouvre à cet effet un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1840.

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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT.

(1) Bull. 579, n° 7437.

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Vu la loi du 31 janvier 1833, dont l'article 11 est ainsi conçu « Aucune somme ne pourra être allouée aux ministres, à titre de fra « de premier établissement, que par exception, et en vertu d'ui wordonnance nominative et motivée, rendue conformément ar « dispositions de la loi du 25 mars 1817; "

Vu la loi du 23 mai 1834, article 12, et celle du 10 août 183 portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1849 3" Vu les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 m 1838 (1), portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant qu'il y a lieu de faire à M. Vivien, ministre secr taire d'état de la justice et des cultes, l'application de la dispositio exceptionnelle de l'article 11 de la loi du 31 janvier 1833," ci-de sus rappelée ; ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la justice des cultes, et de l'avis de notre Conseil des ministres, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1er. Une somme de douze mille francs (12,000 est allouée à M. Vivien, notre ministre secrétaire d'état d la justice et des cultes, à titre de frais de premier établi sément.

A cet effet, un crédit extraordinaire de ladite somme e ouvert au ministre de la justice sur l'exercice 1840.

2. La régularisation du crédit ouvert par l'article précéder sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la justice et des culte et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'éta de la justice et des cultes,

Signé VIVIEN.

(1) Bulletin 579, n° 7437.

REA

CERTIFIÉ conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre

Secrétaire d'état au département de
la justice et des cultes,
la justice e

hier
A Paris, le 1'er * Août 1840,

• VIVIEN.

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin de la Chancellerie. ,

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, d la caisse do Mmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. ..

IMPRIMERIE ROYALK — 1er Août 1840,

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