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BULLETIN DES LOIS.

N° 751.

N°8748. – TABLEAU du Prix moyen de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 April 1832 et 26 Avril 1833, arrété le 31 Juillet 1840.

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Le Grand-Lemps.. 26 30 26 60 llantes-Alpes.. Le

26 70 Basses-Alpes.. / (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

IX Série.

20

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1925 | 2003
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Charente-Infér. Marans.. 22 67 is 96 10 9 03 991099x5 5192 url buoja anon studis T 1 STUD) 204 CLASSE a ane ma amorno 1992 (Moselle. ... Metz ........ 20 40 20 68 21 17 ) I tre Meuse....... Verdun...... 20 54 | 20 37 20 26 !

" Ardennes..... Charleville.... 23 33 23 30 23 31/ let (Aisne...20... JSoissons...2.. 24768 | 23 810 23 02) 5 || Up|hts 39 GS1 | TL02 gi JO | THƠ 9119 Manche..... Saint-Lô..... 28 33 27 11 | 24 63

Me-et-Vilaine. Paimpol...... 24 19 23 29 22 79 2e Côtes-du-Nord. Quimper.....! 22 38 21 95 215713 23 Thu Finistère..... Hennebon.... | 23 85 23 66 | 22 69

Morbihan .... Nantes....... 24 88 23 90 | 23 07 od 2010

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Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d'état au département de l'agri ture et du commerce. A Paris, le 31 Juillet 1840.

Signé Alexdre Gouin.

N° 8749. – Loi qui proroge celles des 21 avril 1832, per mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux Étrangers réfugiés. I

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LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents età venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. Les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés, sont prorogées jusqu'à la fin de 1841.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs ét par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Doxxons EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Prelets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait meitre notre sceau,

Fait au palais de Neuilly, le 15e jour du mois de Juillet,

lan 1840.

Va et scellé du grand sceau : k Garde des sceaux de France, Ministre Secrélaire d'état au partement de la justice et des

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au partement de l'intérieur,

Signé Ch. RÉMUSAT.

cultes,

Signé Vivien.

ob niltaq ,30mts rih C, 206 r, po to, N° 8950.-- Lois qui autorisent les villes de Béziers, de Roub

et de Strasbourg à contracter des Emprunts.

Au palais de Neuilly, le 15 Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous prése et à venir, SALUT.

.1. regte in n in s"Nous avons proposé, les Chambres ont adopté," No AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:init is!!!! of UNI'I' . "

ili 'si ' ' rind, 1 ..! liitin . PREMIERE LOI. Givri!, el r ing.. .. (Béziers.) ::1/') in isse adoles

ARTICLE 'UNIOUE! 151, 11:11 (0) ub 111 ';,

lebih lub 1117111 nolie La ville de Béziers (Hérault) est autorisée, à accep l'offre faite par divers souscripteurs, de lui prêter sans in rêts, et aux conditions contenues dans leur soumission date du 26 décembre 1837, une somme de cent vingt mi francs, destinée à payer une partie des frais de constructi d'une salle de spectacle ; ladite somme remboursable sur ] revenus ordinaires de la ville, parannuítés de trois mi francs,'en quarante années, à partir de l'époque de l'achei ment de t construction. Hill ', '91.!!!1!1114 labi 111311 .hti on Jell

as 1oooo,19,1 9931p mutto, ing DEUXIEME LOI. 1971-v47017 09 1910 971190: 111'. !!,,! (Roubaix.) ir p? roll, I

' ARTICLE UNIQUE. La ville de Roubaix (Nord) 'est autos isée à emprunte soit avec publicité et concurrence, soit directement de caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt. ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, la somme cent quatre-vingt-dix mille francs, pour payer le prix d'acq sition et les frais accessoires de deux maisons destinées à 1 grandissement de l'hôtel de ville et à l'établissement des écol publiques.

Cet emprunt sera remboursé au moyen des revenus

dinaires de la ville , dans le délai de dix années, à partir de 1841, et plus tôtu si faire se peut..beli rol van die

858922 TROISIÈME Lon on

VERE Ballesi(Strasbourg.), irse. 9yte 301 21A 2 ARTICLE UNQUE..: 237 2IUOI La ville de Strasbourg (Bas-Rhin est autorisée à em pronter, soit par souscription , soit par adjudication publique, a un taux d'intérêt annuel qui ne pourra dépasser quatre pour cent, une somme de six cent mille francs, destinée à payer le frir de diverses propriétés dont l'acquisition a été déclarée d'utilité publique. Cet emprunt sera remboursé en neuf ans, à partir de 1843, au moyen des revenus ordinaires de la ville, et conformément aux bases fixées dans la délibération du conseil municipal du 17 inårs 1840. Siis : : I 1977 eida 191, 1 iul sb . 671034D ivi s io

Les présentes fois, discórées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées ja notis cejourd'hui , seront exécutées comme lois de l'État.

The ! ,11,1 ltd., DOJNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Prekets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes 118 gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Nenilly, le 15e jour du mois de Juillet,

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']!! Signé LOUIS-PHILIPPE. ** to et scellé du gratid sceau: ul

. Par le Roi : . Le Garde des sceaúr de France', Hinistré Secrétaire d'état au - Le Ministre Secrétaire d'éfat au deparlement de la justice et des partement de l'intérieur », -' 1326b 10'assighé VIVIEN. I. Signe Cu. RÉMÜSAT. E.

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