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1620 M. Davies (John), de Manchester, représentée par M. Perpign rue de Choiseul n° 2 ter, à Paris, auquel il a été délivré, le 31 mars d nier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectia nement de quinze ans, pour perfectionnement dans la construction métiers à tisser,

1630 MM. Dumotier (Pierre-Louis), contre-maitre, et Bara (August monteur de cháles, à Vadencourt (Aisne), auxquels il a été déliv le 31 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention dix ans, pour un procédé destiné à apporter une grande économic dans fabrication des chales brochés.

1649 M. Evrard - Latron (Louis-Pierre-Marie), chaudronnier-poélie faisant élection de domicile rue Saint-Maur-Popincourt, n° 36, à Pari auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d' brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq a qu'il a pris, le 29 avril 1839, pour des mesures de longueur rapporteurs,

1650 M. Lefaucheux ( Casimir), ex-armurier, demeurant chez M. D visme , rue du Helder, n° 12, à Paris, auquel il a été délivré, le 31 mi dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze an pour une nouvelle mécanique d'enrayage des voitures.

166° M. Longueville ( Thomas-Léonor), sellier-carrossier, rue du Ch che-Midi, no 39, à Paris, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le ci tificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de ci ans, pour un nouveau système de caisse de voitures dites voitures-nacelles

167° M. Moll (Yves), à Colmar (Haut-Rhin), auquel il a été délivi le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation quinze ans, pour un nouveau système de moulin à farine en fonte, 4 nomme farinière.

1680 M. Parry (Jean-Baptiste) , rue Saint-Lazare, no 24, à Paris, auqi il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un bre d'invention de cinq ans, pour une nouvelle machine à broyer les coule dite broyeuse-Letestu.

1699 M. Sterling jeune François ), mécanicien , prolongement de rue Judaique-Saint-Seurin, n° 59, à Bordeaux (Gironde ), auquel il a délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de pe fectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pr le 25 juillet 1838, pour un nouveau système de ridage appliqué aux ha bans des navires tant de guerre que marchands.

1700 Mme Trouilhas, née Marie-Louise-Adèle Dreveton, rue des Peti Peres, no 54, à Marseille (Bouches-du-Rhône), à laquelle il a été délivr le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention cinq ans, pour une fabrication de cristaux de sel de soude et de pola extrait du marc d'olives.

171° MM. le comte de Beaurepaire (Anne-Victor-Hippolyte) et Le (Jean-Jacques-Édouard), rue de Ponthieu, no 10, à Paris, auxquels il a « délivré, le 31 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet dit portation, d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour un ng veau système d'extraction et d'épuration, par digestion chimique instantane à froid ou à chaud et sans pression, des parties saccharines de la betterar de la canne à sucre et de toutes autres substances saccharifères, ainsi que d parties colorantes, taniques, gommeuses ou oléagineuses des diverses subsauces végétales, animales ou minerales.

ITF M. Mathieu-Corrot ( Clément), rue du Bac, no 38, à Paris, auquel in de délivre, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet foration et de perfectionnement de cinq ans, pour un four de boulangerie flexele.

2. Les cessions des brevets ci-dessous rappelés ayant été reiètues de toutes les formalités prescrites par l'article 15 da titre II de la loi du 25 mai 1791, sont déclarées régulières et devront sortir leur plein et entier effet.

"La cession faite, le 19 décembre dernier, à M. Shepeard (Georges: Vidiya), artiste , de Londres, représenté à Paris par M. Smith, jurisconde, demeurant rue Basse-du-Rempart, no 40, par M. Barnett, de la moitié de ses droits au brevet d'importation de quinze ans qu'il a demandé, le 10 juillet précédent, et qui lui a été délivré, le 15 février 1840, pour des meines perfectionnées propres à travailler ou façonner le bois.

Pla cession faite, le 28 décembre dernier, à M. Berset (Paul), demeuprà Paris, rue Jacob, no 28, par M. Passot, de tous ses droits au brevet Antention de cinq ans qui lui a été délivré, le 22 mai 1838, pour une betretie roue à la fois hydraulique et à vapeur.

la cession faite, le 4 février dernier, à M. Jacquemart, demeurant à bars, rue des Vinaigriers, n° 24, par M. de Mory, de tous ses droits, 10 au brete Parention de dix ans qui lui a été délivré, le 19 septembre 1839, par la perfectionnements apportés dans la construction des croisées, portes

dessis; 20 au brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre en date 21 janvier 1840.

** La cession faite, le 7 février dernier, à MÝ. Lyon, Cremieux père et tils, demeurant à Lodève, département de l'Hérault, par MM. Balp et Blafuere, de tous leurs droits au brevet d'invention de cinq ans qui leur a été keré, le 10 juillet 1839, pour un appareil destiné à elliler la matière des eus tissus et à la rendre propre à une nouvelle fabrication.

so L'adjudication faite, le 8 février dernier, au profit de M. Ladens, debeurani à Paris, rue Bonne-Nouvelie, n° 4, 1o du brevet d'invention de funze ans délivré, le 11 décembre 1835, à MM, Coulon et Carpentier, qui avaient formé avec M Bienaimé une société sous la raison de Bienaimé

compagnie, pour une machine hydraulique dite moteur ou pompe Coulon ; "de dix brevets de perfectionnement et ďaddition à ce titre délivrés posté

tieurement.

, Go La cession faite, le 11 février dernier, à M. Fournier, fabricant de hinges, demeurant à Paris, rue Thévenot, n° 9, par M. Jolly, de tous les ports qui lui restent au brevet d'invention de quinze ans qui lui a été dé

Te, le 24 janvier 1837, pour un nouveau moyen de teindre, reteindre et Pprèter, à l'instar du neuf, toutes les étoffes et principalement celles de mole, en réservant entièrement la lisière et en en créant à celles qui n'en ont 70 La cession faite, le 17 février dernier, à M. Uruty, demeurant ru Fontenelle, n° 24, à Rouen, département de la Seine - Inférieure, MM. Barker et Rowclife, de leurs droits au brevet d'invention et de fectionnement de dix ans qui leur a été délivré, le 13 juin 1837, pour machine propre à triturer les bois de teinture et autres.

go La cession faite, le 17 février dernier, à M. Hébert, demeurant qua la Bourse, n° 17, à Rouen, département de la Seine-Inférieure, par M. lienne, de ses droits, exclusivement dans les départements de la Seine-li rieure et de l'Eure, pour trois quarts dans ceux de Seine-et-Marne, Seine Oise, Somme et le canton d'Honfleur (Calvados), pour moitié dans le dép tement de l'Yonne, au brevet d'invention et de perfectionnement de qui ans qui lui a été délivré, le 22 décembre 1838, pour la fabrication, para canique à demeure ou portative, des briques avec ou sans scellement apr rent, carreaux et tuiles de toutes formes, grandeurs et dessins, et pour le cuisson par le bois, le charbon de terre ou tout autre combustible ; ladi cession faite seulement pour la fabrication des briques, tuiles et carreau M. Julienne, ayant transféré ses droits en ce qui concerne la confection d machines.

go La cession faite, le 17 février dernier, à MM. Hébert, Megnot Gautier, demeurant à Rouen, le premier, quai de la Bourse, n° 17, second, quai de Paris, n° 24, et le troisième, rue de l'Ecole, no 8, p M. Julienne, de ses droits, dans le département de la Seine indiviséme pendant cinq ans seulement, et dans les proportions suivantes : M. Héber pour seize vingt-quatrièmes, et MM. Mégnot et Gautier, chacun pour quat vingt-quatrièmes, au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ar qui lui a été délivré, le 22 décembre 1838, pour la fabrication, par méca nique à demeure ou portative, des briques avec ou sans scellement apparen carrcaux et tuiles de toutes formes, grandeurs et dessins, et pour leur cuisso par le bois, le charbon de terre ou tout autre combustible; ladite cession faite sculement pour la fabrication des briques, tuiles et carreaux, M. Julienn ayant transféré ses droits en ce qui concerne la confection des machines.

100 L'association formec, lez 2 1 et 25 février dernier, en nom collectif entre MM. Rigaud, Crémieu et Delpuget, faisant élection de domicile Marseille, chez M. Delpuget, l'un d'enx, rue du Paradis, n° 103, et er commandite à l'égard de MM. Jermingham, Luce et Roux, à l'effet d'exploiter le brevet d'importation de quinze ans délivré, le 27 mai 1839, 1 M. Delaunay, dont M. Jermingham est cessionnaire, pour une nouvelle méthode de fabriquer le carbonate de soude; ladite société est formée sans émission d'actions, sous la raison de Rigaud, Crémieu , Delpuget et coinpagnie.

110 La cession faite, le 2 mars dernier, à M. Jean-Julien Bert fils, demeurant à Paris, rue de Richelieu, no 31, par M. Bert père, de tous ses droits, 10 au brevet d'importation de dix ans qui lui a été délivré, le 9 janvier 1832, pour un bain et douches à vapeur ambulants, qu'il nomme bain sauveur; 20 au brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre qu'il a pris le 17 décembre de la même annéc.

12° La cession faite, les 10 septembre 1839 et 9 mars dernier, à M. Durel (Gonsalve), demeurant quai de Bacalan, n° 285, à Bordeaux (Gironde),

e M. Beudrimont, de ses droits dans la partie de la France située à l'ouest de départements de la Somme, du Cher, de l'Oise, de Scine-et-Marne, du Lairet, de la Creuse, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Aveyron, du Tarn, blAube et des Pyrénées-Orientales, au brevet d'invention et de perfectionbenent de quiaze ans qui lui a été délivré, le 14 avril 1838, pour des maelins et appareils propres à la fabrication des tonneaux et autres vases Kermis de pièces réunies par des cercles. M. Baudrimont s'est réservé ses deres dans l'autre partie de la France, et la copropriété dans l'exploitation dakgartements de la Gironde, de la Charente et de la Charente-Inférieure. lemustert comprend également trois brevets de perfectionnement et d'adbraqui s'y rattachent, et qui ont été délivrés au même postérieurement.

La cession faite, le 11 mars dernier, à M. Delaire, chef à la direction atomtentieux des finances, demeurant à Paris, rue de Condé, no 1, par "Fadlain de Banville, de tous ses droits au brevet d'invention de dix ans qui lui a été délivré, le 29 avril 1839, pour un parapluie à canne excen

18* La cession faite, le 11 mars dernier, à M. Delaire, chef à la direction du contentieux des finances, demeurant à Paris, rue de Condé, no 1, par . Falicia de Banville, de tous ses droits, 10 au brevet d'invention de ne qui lui a été délivré, le 19 septembre 1839, pour une ombrelle à Lidimaisons; 90 au brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre délivré La rée le 22 octobre suivant. | 19* L'association formée, le 18 mars dernier, entre MM. Martin et Liberiat, d'une part, et M. le comte de Rochefort, d'autre part, à l'effet aploiter le breret d'invention et de perfectionnement de quinze ans ytré à ce dernier, le 31 décembre 1831, pour un nouvel harnachement Cimple de cheval; ladite société constituée en commandite, mais sans émisSon dactions, sous la raison de Libersat et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de Vaugirard, n° 62. 1 L'association formée, le 18 mars dernier, entre MM. Martin et Birsel, d'une part, et M. le comte de Rochefort, d'autre part, à l'effet capter le brevet d'invention de quinze ans, délivré à ce dernier, le qua 1834, pour des perfectionnements apportés aux selles dites à la Akdefort, perfectionnées ; ladite société constituée en commandite, mais Pa emission d'actions, sous la raison de Libersat et compagnie, dont le siége Ti Paris, rue de Vaugirard, n° 62. 1** La cession faite, le 26 mars dernier, à M. de Thierry, demeurant à 3, rue Daphot, n° 22, par M. Laprade, de tous ses droits au brevet d'imbon et de perfectionnement de dix ans qui lui a été délivré, le 29 féprécédent, pour une machine destinée au sauvetage des navires échoués naufragés, au curage des ports et canaux, et pour faciliter aux vaissa le passage par-dessus les barres ou autres obstacles.

Il sera adressé à chacun des brevetés et cessionnaires Blessus dénommés une expédition de l'article qui le con

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de

l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de 1 présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

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i

Signe LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au départemel

de l'agriculture et du commerce,

Signé Alexdrc Gouin.

N°8746. — ORDONNANCE DU Roi portant création d'un commi:

sariat de police dans chacune des communes de Courthezo ( Vaucluse ), de Wattrelos et de Landrecies (Nord). (Pari: 23 Juin 1840.)

N° 8747. – ORDONNANCE DU Roi qui affecte au service de l'ad ministration des douanes une portion de terrain située au lie dit Truc ou Truc blanc, commune de Carcans, département d la Gironde. ( Paris, 8 Juillet 1840.)

CERTIFIÉ conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministr

Secrétaire d'état au département d
la justice et des cultes, i
A Paris, le 31 * Juillet 1840

VIVIEN.

* Cette date est celle de la réception du Bullet à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 fraucs par an, à la caisse di l'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. - 31 Juillet 1840.

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