auquel il a été délivré, le 24 mars dernier, le certificat de sa demande d'ur brevet d'invention de dix ans, pour un nouveau genre de billards d'une forme non usitée jusqu'à présent.

141° MM. Farcot (Marie-Joseph-Denis) et Legris (Louis), ingénieurs rue Moreau-Saint-Antoine, no 1, à Paris, auxquels il a été délivré, le 24 mar: dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement e d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'ils ont pris, le 30 décembre 1839, pour un nouveau moyen d'employer les fluides, gaz ou liquides, comm forces motrices et comme chauffage.

1420 M. Lépinois (Pierre-Victor), demeurant à Neuville-Day, arrondis sement de Vouziers (Ardennes), auquel il a été délivré, le 24 mars dernier le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un charrue dite tourande à tourne-oreille.

1430 M. Llorens (Joachim), prêtre, cours d'Aquitaine, no 53, à Bordeau (Gironde), auquel il a été délivré, le 24 mars dernier, le certificat de si demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 12 septembre 1839, pour un nouveau système de navigation économique, à marche rapide et constante, sans l'emploi da feu et propre à toute espèce de bâtiments.

1440 M. Mailhat (Louis-Emmanuel), médecin, rue du Faubourg-SaintMartin, no 13, à Paris, auquel il a été délivré, le 24 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la préparation d'une eau destinée à la toilette, qu'il nomme baume tonique.

1450 M. Mairet (François-Ambroise), fabricant de papiers, de Morlaix, faisant élection de domicile chez MM. Dupont et Collé, rue Saint-André-desArts, no 59, à Paris, auquel il a été délivré le 24 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour l'application de la marbrure dite au baquet sur des papiers servant à la tenture, aux tapis de pied et dessus de table, le tout imitant des marbres et agates avec la plus grande vérité.

146° MM. Noble (Frédéric ) et Clark (Schadrac-Mishac-Abedingo), ingénieurs-mécaniciens, rue Censier, no 6, à Paris, auxquels il a été délivré le 24 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle machine propre à couper les chiffons.

147° M. Popp (Alexandre-Frédéric), représenté à Paris par M. Thurminges, rue de la Chaussée-d'Antin, no 47, auquel il a été délivré, le 24 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour diverses améliorations dans la fabrication des chapeaux.

148° M. Raincelin (Henri-François), serrurier en bâtiments, avenue Sainte-Foy, no 8, à Neuilly, banlieue de Paris, auquel il a été délivré, le 24 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour une charnière à ressort ouvrant et fermant les portes et châssis.

1490 MM. Rampal (Marius) et Gaulofret (Joseph), négociants, rue Hauteville, no 48, à Paris, auxquels il a été délivré, le 24 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un système de chauffage par la vapeur appliqué à la fabrication des savons, et particulièrement des savons de Marseille.

150° M. Richir (Constant), fondeur, à Anzin (Nord), auquel il a été dé

ré, le 24 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un four à cuire le pain au charbon de terre.

1519 M. Serveille (Baptiste), mécanicien, rue d'Amboise, no 4, à Paris, pel il a été délivré, le 24 mars dernier, le certificat de sa demande d'un ret d'invention de quinze ans, pour un système d'enrayage applicable aux chemins de fer et aux rontes ordinaires, qu'il nomme enrayage à ressorts. 15 MM. Touzet (Amable) père et fils, peintres-vitriers, rue de Noyon, 15,à Amiens (Somme), auxquels il a été délivré, le 24 mars dernier, le cercat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouve bandage herniaire, principalement applicable aux hernies inguinales. 15 MM. Wiesnegg (Jean-Georges) et Turnel (Jean-Baptiste-Charles), ferblatiers-lampistes, rue Saint-Jacques, no 72, à Paris, auxquels il a été delé, le 24 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'inventien de cinq ans, pour de nouveaux appareils ayant pour but de faire sur table, à la minute, diverses boissons chaudes, telles que café, thé, etc.

154 M. Bonnet (Claude-Achille), fabricant de mesures linéaires, rue Grenétat, no 16, à Paris, auquel il a été délivré, le 24 mars dernier, le certrade sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ats, your des tableaux comparatifs de l'ancien système des poids et mesures avec le système métrique, tableaux qu'il nomme tableaux synoptico-mobiles. 155 M. Bernet ( François-Xavier), mécanicien, rue Vieille-Monnaie, 6, à Lyon (Rhône), auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le cereat de sa demande d'un quatrième brevet de perfectionnement et d'addionan brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, le : août 1836, pour une machine dite balayeuse, propre au nettoiement des quais, places et rues.

15 M. Biliet (Pierre-Joseph), représenté par M. Perpigna, rue de Chaseul, no 2 ter, à Paris, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de quinze ans, pour des perfectionnements dans les mécanismes employés pour rendre les Vatures inversables.

170 MM. Bonifas - Cabane (Michel) et Paul fils (Jacques), à Anduze Grd), auxquels il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un essieu célérifère. 150 M. Cabirol (Joseph-Martin), chapelier, rue Saint-Remy, no 29, à Bordeaux (Gironde), auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat dedemande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une ceinture dite station, de sûreté et de sauvetage.

1590 M. Canning (Alfred), rue Saint-Lazare, no 24, à Paris, auquel il a delivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'impation de cinq ans, pour un nouveau système d'aérage de fosses houillères ares, au moyen des foyers et cheminées de chaudières à vapeur.

1 M. Canning (Alfred), rue Saint-Lazare, no 24, à Paris, auquel il délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet portation de dix ans, pour un cric à vis de nouvelle construction.

19 M. Coles (Charles-Barwel), représenté par M. Perpigna, rue de seul, no 2 ter, à Paris, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le ericat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour un nouveau porte-carabine,

1620 M. Davies (John), de Manchester, représentée par M. Perpig rue de Choiseul no 2 ter, à Paris, auquel il a été délivré, le 31 mars d nier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectio nement de quinze ans, pour perfectionnement dans la construction métiers à tisser,

163o MM. Dumotier (Pierre-Louis), contre-maitre, et Bara (August monteur de châles, à Vadencourt (Aisne), auxquels il a été déli le 31 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention dix ans, pour un procédé destiné à apporter une grande économie dans fabrication des châles brochés.

1649 M. Evrard-Latron (Louis-Pierre-Marie), chaudronnier-poélie faisant élection de domicile rue Saint-Maur-Popincourt, no 36, à Pari auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d' brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq a qu'il a pris, le 29 avril 1839, pour des mesures de longueur rapporteurs. 1650 M. Lefaucheux (Casimir), ex-armurier, demeurant chez M. D visme, rue du Helder, no 12, à Paris, auquel il a été délivré, le 31 mi dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze an pour une nouvelle mécanique d'enrayage des voitures.

166o M. Longueville (Thomas-Leonor), sellier-carrossier, rue du Ch che-Midi, no 39, à Paris, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le c tificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de ci ans, pour un nouveau système de caisse de voitures dites voitures-nacelle

167° M. Moll (Yves), à Colmar (Haut-Rhin), auquel il a été déliv le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation quinze ans, pour un nouveau système de moulin à farine en fonte, q nomme farinière.

1680 M. Parry (Jean-Baptiste), rue Saint-Lazare, no 24, à Paris, auqi il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un bre d'invention de cinq ans, pour une nouvelle machine à broyer les coule dite broyeuse-Letestu.

1699 M. Sterling jeune François), mécanicien, prolongement de rue Judaïque-Saint-Seurin, no 59, à Bordeaux (Gironde), auquel il a délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de p fectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a le 25 juillet 1838, pour un nouveau système de ridage appliqué aux ha bans des navires tant de guerre que marchands.

Pri

170o Mme Trouilhas, née Marie-Louise-Adèle Dreveton, rue des Peti Pères, no 54, à Marseille (Bouches-du-Rhône), à laquelle il a été délivra le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention | cinq ans, pour une fabrication de cristaux de sel de soude et de potash extrait du marc d'olives.

171° MM. le comte de Beaurepaire (Anne-Victor-Hippolyte) et Lo (Jean-Jacques-Édouard), rue de Ponthieu, no 10, à Paris, auxquels il a délivré, le 31 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet din portation, d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour un not veau système d'extraction et d'épuration, par digestion chimique instantanée à froid ou à chaud et sans pression, des parties saccharines de la betterave de la canne à sucre et de toutes autres substances saccharifères, ainsi que

de

parties colorantes, taniques, gommeuses ou oléagineuses des diverses substances végétales, animales ou minérales.

179 M. Mathieu-Corrot ( Clément), rue du Bac, no 38, à Paris, auquel de délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet davation et de perfectionnement de cinq ans, pour un four de boulangerie Abascale.

2. Les cessions des brevets ci-dessous rappelés ayant été revêtues de toutes les formalités prescrites par l'article 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791, sont déclarées régulières et devront sortir leur plein et entier effet.

La cession faite, le 19 décembre dernier, à M. Shepeard (GeorgesWavyn), artiste, de Londres, représenté à Paris par M. Smith, jurisconte, demeurant rue Basse-du-Rempart, no 40, par M. Barnett, de la moitié de ses droits au brevet d'importation de quinze ans qu'il a demandé, le 10 juillet précédent, et qui lui a été délivré, le 15 février 1840, pour des machines perfectionnées propres à travailler ou façonner le bois.

"La cession faite, le 28 décembre dernier, à M. Berset (Paul), demeuaurà Paris, rue Jacob, no 28, par M. Passot, de tous ses droits au brevet Invention de cinq ans qui lui a été délivré, le 22 mai 1838, pour une nouvelle roue à la fois hydraulique et à vapeur.

La cession faite, le 4 février dernier, à M. Jacquemart, demeurant à Parse des Vinaigriers, no 24, par M. de Mory, de tous ses droits, 1o au brevet avention de dix ans qui lui a été délivré, le 19 septembre 1839, pour des perfectionnements apportés dans la construction des croisées, portes et chassis; 2o au brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre en date da 1 janvier 1840.

4a La cession faite, le 7 février dernier, à MM. Lyon, Crémieux père et fls, demeurant à Lodève, département de l'Hérault, par MM. Balp et Blaquère, de tous leurs droits au brevet d'invention de cinq ans qui leur a été delivré, le 10 juillet 1839, pour un apparel destiné à effiler la matière des vieux tissus et à la rendre propre une nouvelle fabrication.

5o L'adjudication faite, le 8 février dernier, au profit de M. Ladens, demeurant à Paris, rue Bonne-Nouvelle, no 4, 1o du brevet d'invention de quinze ans délivré, le 11 décembre 1835, à MM. Coulon et Carpentier, qui avaient formé avec M. Bienaimé une société sous la raison de Bienaimé compagnie, pour une machine hydraulique dite moteur ou pompe Coulon; "de dix brevets de perfectionnement et d'addition à ce titre délivrés posté

beurement.

6o La cession faite, le 11 février dernier, à M. Fournier, fabricant de franges, demeurant à Paris, rue Thévenot, no 9, par M. Jolly, de tous les droits qui lui restent au brevet d'invention de quinze ans qui lui a été délivre, le 24 janvier 1837, pour un nouveau moyen de teindre, reteindre et apprêter, à l'instar du neuf, toutes les étoffes et principalement celles de sole, en réservant entièrement la lisière et en en créant à celles qui n'en ont pas.

7o La cession faite, le 17 février dernier, à M. Uruty, demeurant rue Fontenelle, no 24, à Rouen, département de la Seine Inférieure, p MM. Barker et Rowcliffe, de leurs droits au brevet d'invention et de pe fectionnement de dix ans qui leur a été délivré, le 13 juin 1837, pour u machine propre à triturer les bois de teinture et autres.

8o La cession faite, le 17 février dernier, à M. Hébert, demeurant quai la Bourse, no 17, à Rouen, département de la Seine-Inférieure, par M. J lienne, de ses droits, exclusivement dans les départements de la Seine-Inf rieure et de l'Eure, pour trois quarts dans ceux de Seine-et-Marne, Seine-t Oise, Somme et le canton d'Honfleur (Calvados), pour moitié dans le dépa tement de l'Yonne, au brevet d'invention et de perfectionnement de quin: ans qui lui a été délivré, le 22 décembre 1838, pour la fabrication, par m canique à demeure ou portative, des briques avec ou sans scellement app: rent, carreaux et tuiles de toutes formes, grandeurs et dessins, et pour len cuisson par le bois, le charbon de terre ou tout autre combustible; ladit cession faite seulement pour la fabrication des briques, tuiles et carreaux M. Julienne, ayant transféré ses droits en ce qui concerne la confection de machines.

9o La cession faite, le 17 février dernier, à MM. Hébert, Mėgnot e Gautier, demeurant à Rouen, le premier, quai de la Bourse, no 17, i second, quai de Paris, no 24, et le troisième, rue de l'Ecole, no 8, pa M. Julienne, de ses droits, dans le département de la Seine indivisémen pendant cinq ans seulement, et dans les proportions suivantes: M. Hebert pour seize vingt-quatrièmes, et MM. Mégnot et Gautier, chacun pour quatr vingt-quatrièmes, au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze an qui lui a été délivré, le 22 décembre 1838, pour la fabrication, par méca nique à demeure ou portative, des briques avec ou sans scellement apparent, carreaux et tuiles de toutes formes, grandeurs et dessins, et pour leur cuisson par le bois, le charbon de terre ou tout autre combustible; ladite cession, faite seulement pour la fabrication des briques, tuiles et carreaux, M. Julienne ayant transféré ses droits en ce qui concerne la confection des machines.

10° L'association formée, les 21 et 25 février dernier, en nom collectif, entre MM. Rigaud, Crémieu et Delpuget, faisant élection de domicile à Marseille, chez M. Delpuget, l'un d'eux, rue du Paradis, no 103, et en commandite à l'égard de MM. Jermingham, Luce et Roux, à l'effet d'exploiter le brevet d'importation de quinze ans délivré, le 27 mai 1839, M. Delaunay, dont M. Jermingham est cessionnaire, pour une nouvelle méthode de fabriquer le carbonate de soude; ladite société est formée sans émission d'actions, sous la raison de Rigaud, Crémieu, Delpuget et compagnie.

11o La cession faite, le 2 mars dernier, à M. Jean-Julien Bert fils, demeurant à Paris, rue de Richelieu, no 31, par M. Bert père, de tous ses droits, 1o au brevet d'importation de dix ans qui lui a été délivré, le 9 janvier 1832, pour un bain et douches à vapeur ambulants, qu'il nomme bain sauveur; 2o au brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre qu'il a pris le 17 décembre de la même année.

12o La cession faite, les 10 septembre 1839 et 9 mars dernier, à M. Duret (Gonsalve), demeurant quai de Bacalan, no 285, à Bordeaux (Gironde),