Fagriculture et du commerce, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. No 8727. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce, Signé A. GOUIN. ORDONNANCE DU ROI qui ouvre les Bureaux de douanes de Saint-Florent et de Centuri (Corse) à l'importation des Grains et Farines tirés de l'étranger. Au palais de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1810. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Va la loi du 2 décembre 1814, d'après laquelle nous avons à designer les ports et bureaux de douanes par lesquels il est permis dimporter ou d'exporter des grains et farines; Les ordonnances des 17 janvier (1) et 23 août 1830 (2), relatives au même objet; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce, Nors AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les bureaux de Saint-Florent et de Centuri, département de la Corse, sont ouverts à l'importation des grains et farines tirés de l'étranger. 2. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agriculture et du commerce, et au département des finances', sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des luis. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département (1) vine série, Bull. 339, no 13,387. 1° Que M. Acolet ( Jean Félix), né à Paris le 7 décembr 1817, sous-lieutenant élève à l'école d'application d'état-major, es autorisé à ajouter à son nom celui de Salneuve ; 2° Que l'impetrant ne pourra se pourvoir devant les tribu naux, pour faire opérer sur les registres de l'état civil les change ments résultant de la présente ordonnance, qu'après l'expiration du délai fixé par les articles & et 8 de la loi du 11 germina an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devan le Roi en son Conseil d'état. ( 12 Mai 1840.) N° 8729. ORDONNANCE DU ROI portant : ART. 1er. Le chemin de Figeac à Lodève est et demeure class parmi les routes départementales du département de l'Aveyron sous le n° 10. Du pont de la Magdelaine, sur le Lot, au col de Notre-Dame, : la limite du département de l'ilérault, la route sera dirigée par le territoires des communes d'Asprières, Montbazens, Rignac, Co lombiès, Sauveterre, Naucelle, Castelpers, Réquista, Lincou Saint-Igest, Montelar, Ennous, Fonfrèges, Verrières, la route départementale no 12 jusqu'auprès de Saint-Pierre, la vallée d'Andabre et les territoires de Sylvanès et de Montagnol. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter rains et bâtiments nécessaires pour l'établissement régulier de cette communication, en se conformant aux dispositions des titres II e suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 10 Juin 1840.) N° 8730. ORDONNANCE DU ROI portant : ART 1er. Il sera procédé à la rectification de la route départementale n° 7, d'Aix à Istres (Bouches-du-Rhône), dans les parties. comprises, 1o entre le village de Lafare et le domaine de Beaumetane; 2o entre la partie construite en 1838 au quartier de Lagarde et le ruisseau de Bonpas. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour opérer ces deux rectifications, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 10 Juin 1840.) N° 8731. ORDONNANCE DU ROI portant : ART. 1er. La route de Mezin à Gabarret est et demeure classée, dans le département de Lot-et-Garonne, comme embranchement ela route départementale n° 5, d'Agen à Eause. Ceue route prendra désormais la dénomination de route d'Agen Eause par Nérac et Mezin, avec embranchement sur Gabarret. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terras et bâtiments nécessaires à l'ouverture de cet embranchement, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la fada juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité pubique (Paris, 10 Juin 1840.) 1° Que le chemin vicinal d'Évreux à Glisolles est et demeure classe parmi les routes départementales de Eure sous le n° 9 bis et la denomination de route d'Évreux à Conches par la Bonneville; 2 Que l'administration est autorisée à acquérir les batiments. et terraios nécessaires à la construction et au perfectionnement de velle route, en se conformant aux titres II et suivants de labida juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique Paris, 10 Juin 1840.) YP 8733. - ORDONNANCE DU ROI portant, 1oQuil sera procédé à la rectification de la route départementale n° 1, de Marseille à Arles (Bouches-du-Rhône), entre le village de Layon et la ville de Salon; Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 expropriation pour cause d'utilité publique, (Paris, 14 juin 1849.) No8-34. ORDONNANCE DU ROI portant: Jr. 1er. Le sieur Grimard est autorisé à établir sur sa propriété, e au lieu dit la Reuille, dans la commune de Bayon, rive droite Gironde, un débarcadère pour le service des bateaux à vapeur, ennant la concession d'un droit de péage de 0m 15 par voyageur. ! Cette autorisation est donnée pour le laps de quatre-vingtteuf années, suivant les clauses et conditions mentionnées au er des charges annexé à la présente ordonnance. (Paris, Juin 1840.) ART. 1er. Le chemin de Gex à Crassier est et demeure classé rang des routes départementales du département de l'Ain, com prolongement de la route départementale n° 15, de Saint-Genis Gex. Cette route prendra désormais la dénomination de route de Sain Genis à la frontière suisse, par Gex et Divonne. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des te rains et bâtiments nécessaires au perfectionnement de la nouvel route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivan de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utili publique. (Paris, 28 Juin 1840.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministr Secrétaire d'état au département d la justice et des cultes, A Paris, le 25 * Juillet 1840 VIVIEN. * Cette date est celle de la réception du Bulleti à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. 'L N° 749. ་ N 8736. Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire pour divers Travaux du service des Monuments et Edifices publics. Au palais des Tuileries, le 15 Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1r. Il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire d'un million cent cinquante mille cinq cent douze francs soixante et douze centimes (1,150,512 72°), Sur le crédit ouvert par l'article précédent, il est attribué, |