CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTA des rece prévu pour le b de 184 Suite du MINISTÈRE DE LA MARINE et des coLONIES. Produits de bris et naufrages non réclamés, dans le délai Droit des invalides sur le produit des navires capturés pour les Dividende des actions de la banque de France apparte- Rentes 5 p. 0/0 appartenant aux invalides de la marine Plus-value des feuilles de rôles d'équipages délivrées aux Droit d'un centime par franc sur les fonds privés que les TOTAL.. 46, 70, 76,0 4,624,9 28,9 94,5 10,0 8,445,0 1 MINISTÈRE DES FINANCES. Service de la fabrication des monnaies et médailles. Monnaies.. Retenue sur les matières apportées aux changes des mon-] 2 Tolérances en faible sur la fabrication des mon- 719,394) 50,000 769,4 Droit d'essai sur les lingots présentés en vérifica- 100 Produit de la vente des médailles fabriquées de puis l'ordonnance du 24 mars 1832......... 580,000f TOTAL... MONTANT des recettes prévues pour le budget de 1841. 581,000f 1,350,494 RÉSULTAT des recettes et des dépenses des services spéciaux ÉTAT F. RECETTES. Tableau du service (Exécution DÉSIGNATION DES RECETTES AFFECTÉES AUX DÉPENSES DE CHAQUE SECTION. MON des par s MINIS Produit des 9 centimes 4/10s additionnels imposés par la loi. Produit des 5 centimes additionnels imposés par la loi, pour fonds commun à répartir entre les départements... Produits éventuels ordinaires. 1 SECTION.-DÉPENSES ORD 17,844,114 ..... Ventes de matériaux de démolition ou de rebut, ou d'autres Vente de mobilier des préfectures et des bureaux des sous- Remboursement d'avances faites par les départements, sur les Produit de droits de péage et de tous autres autorisés au profit II° SECTION.-DÉPENSES FACULTA Produit des centimes votés par les conseils généraux pour les dépenses faculta- Produits éventuels extraordinaires. .... 9,470,000 pour ... 1,138,986 Produit des propriétés des départements non affectées aux Subventions communales pour travaux neufs des routes dépar 10,608,986 11,20 600,000 III SECTION.-DÉPENSES EXTRAORDI Produit des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu de lois spéciales. 11,640,000 Produit des emprunts autorisés par des lois particulières..... 16,64 5,000,000 5,000,000 Tax divers imputables sur le produit des emprunts autorisés par les lois............. IX Série. 15 ÉTAT F. Saite du Tableau du servic RECETTES. DESIGNATION DES RECETTES AFFECTÉES AUX DÉPENSES DE CHAQUE SECTION. ΜΟΥ des par s Suite du MINIS IV SECTION.- DÉPENSES SP Produit des centimes additionnels spéciaux votés par les conseils généraux pour dépenses des Revenus des établissements d'eaux minérales appartenant aux 9,000,000 6,080,000 15,80 Produits spéciaux non indiqués dans la loi du 10 mai 1838. Produit des rétributions payées par les pharmaciens, fes leurs établissements. 120,000 Revenus des pépinières des départements....... Vente de chevaux ou taureaux étalons appartenant aux dépar- Subventions et reveaus particuliers des sociétés d'agriculture Produit des bourses, des secours ou souscriptions pour les 71.184 MINISTÈRI V SECTION.-INSTRUCTION PRI Produit des centimes votés par les conseils généraux pour les dépenses de l'instruction primaire Portion des centimes facultatifs pour les dépenses d'utilité départementale, affectée 3,960,000) 4,010 50,000 MINIST VI SECTION.-CAD 2,150 Produit des centimes votés par les conseils généraux pour les dépenses du cadastre (Maximum 5 centimes)............... RECAL MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR... DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Certifié conforme: Le Puir de France, Ministre Secrétaire d |