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MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits accordés.

IVe PARTIE. – FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEP

TION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS BT
REVENUS PUBLICS.

14,844,820f|

10,893,560

CONTRIBUTIONS DIRECTES ET TAXES PERÇUES EN VERTU

DB RÔLES. Service administratif et de perception dans les départements.) | 37 Personnel...................... 2,014;

........ 2,014;800f 38 Dépenses diverses................ 1,814,620

| Remises des
39 Frais percepteurs . 10,735,400f)

de per Frais de pre-
ception mier avertis-

11,015,400
| sement..... 280,000

ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE.
Service administratif, de perception et d'exploitation dans

Ics départements. )

Enregistrement et domaines. 40 Personnel........... 8,822,800f) 41 Matériel ............ 388,500 Į 9,992,6007) 42 (Dépenses diverses..... 781,300

Timbre. 43 Personnel........... 379,750, 44 Matériel ............

900,950) 521,200

FORÊTS. Service administratif et de surveillance dans les départements.) | 45 Personnel

3,161,7001)

............ 1,279,000 47 Dépenses diverses............... 625,900

DOUANES. Service administratif et de perception dans les départements.) | 48 [Personnel..................... 22,923,950 49 Matériel ..........

505,300 / 50 Dépenses diverses............... 935,550

CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET POUDRES A FEU. (Service administratif et de perception dans les départements.) |

Contributions indirectes. 5t Personnel......... 18,548,300) 03 | Matériel .......... 632,100 | 21,033,400 Dépenses diverses... 1,853,000

Poudres à feu. - Personnel.........

l......... 57,000) 55 Matériel et dépenses

2,374,950 | diverses......... 2,317,250)

46

Matériel ...........

8,066,600

34,504,800

23,407,680

CHAPITRES spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

- MONTANT des crédits accordés.

Suite de la IVe PARTIE.

TABACS.

(Exploitation.) Personnel ...............ccccc

980,000f) Matériel...................... 23,154,000 Dépenses diverses.....

erses............... 285,439

24,419,439

58

POSTES.

(Service administratif, de perception et d'exploitation dans

les départements. )

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Allministration et perception. 59 | Personnel......... 8,744,810f 60 Matériel .......... 725,540 10,908,600f 61 Dépenses diverses... 1,438,250 )

Transport des dépêches. 62 Personnel......... 2,237,872 )

Matériel .......... 8,811,59014,789,61 2
Dépenses diverses... 3,740,150 )

25,698,212

64

65. Salinės et mines de sel de l'Est...

137,511

Total de la IVe Partie.......

1 2 8,832,582

Ve PARTIE. - REMBOURSEMENTS ET Resti

TUTIONS, Non-VALEURS ET PRIMES.

$9,473,270

Sur les contribu

tions directes... 39,414,270f| 66 Remboursements

15 Sur les taxes peret non-valeurs.

çues en vertu de

rôles ......... 59,000 Remboursements sur produits indirects et divers...! 68 Répartitions des produits de plombage, d'estampil

lage, etc, en matière de douanes............

2,366,000

67

1,000,000

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Suite de la Vc PARTIE. * Répartitions de produits d'amendes, saisies et

confiscations attribuées à divers...i.. 70 Primes à l'exportation de marchandises.... Escompte sur divers droits............

Total de la Ve Partie.........

3,307,000fll 11,500,000 2,330,000

59,976,270

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES. IN PARTIE. — Dette publique........

..........

32 4,62 3,9001 Ile PARTIE. — Dotations......................... 16,478,500 III PARTIE. — Services généraux des Ministères...... 657,930,982 IVe PARTIE. – Frais de régie, de perception et d'ex

ploitation des impôts et revenus publics........... 129,832,582 Ve PARTIE. – Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes.........

59,976,270 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses de l'exercice 1841. 1,187,842,234

État B. Tableau des crédits ouverts, sur lcrercice 1841, aux

services spéciaux portés pour ordre au budget.

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CHAPITRES speciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits accordés.

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Suite du MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.
Commissions aux receveurs généraux chargés des

payements dans les départements.....
Décorations aux membres de l'ordre.......
Fonds de secours aux élèves à leur sortie des mai-

sons d'éducation ........
Dépenses diverses et imprévues...
Frais relatifs au domaine d'Ecouen...

30,000 48,000

2,000 23,888 13,000

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37,300 216,960

2

Imprimerie royale.
Administration .......
Dépenses fixes d'exploitation.....
Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une éva-

·luation fixe.............................
Augmentation et renouvellement du matériel....
Dépenses des exercices clos...................

2,006,500

52,400 Mémoire.

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2,313,160

16 Transport, au compte du capital de l'Imprimerie

royale, de l'excédant des recettes présumées....

94,840

TOTAL.......

2,408,000

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

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220,000

Chancelleries consulaires.
Frais de chancelleries, honoraires des chanceliers

et pertes sur le change.......
Versement à effectuer au trésor, à titre de fonds

commun des chancelleries consulaires. (Ordon-
nance royale du 23 août 1833.) Savoir :
Portion à employer pour les chancelleries

dont les recettes seront inférieures aux dé-]

penses. ..................... 12,000) Excédant disponible à porter en re

cette au budget de l'Etat....... 18,000)

30,000

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MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits accordés.

MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

1,900,000

Caisse des invalides.
Pensions dites demi-soldes , liquidées d'après la loi

du 13 mai 1791; savoir : aux marins, pour, 25
ans de navigation, tant sur les bâtiments de l'Etat
que sur ceux du commerce, comptant de l'âge de
10 aps; et aux ouvriers, pour 25 ans de service
effectif à la mer ou dans les chantiers et ateliers
de l'Etat. — Allocations temporaires aux enfants

desdits marios et ouvriers.................. 2 Pensions d'ancienneté et pensions pour blessures,

maintenant réglées par les lois des 11 et 18 avril
1831. - Pensions de réforme, d'après la loi du
19 mai 1834. — Pensions des bureaux de l'ad-
ministration centrale, liquidées d'après le décret
impérial du 4 mars 1808. — Pensions de veuyes,
réglées en vertu desdits actes. - Pensions de
veures des demi-soldiers, ou de marins et ou-
Triers décédés en possession de droits à la demi-
solde. — Allocations aux pères et mères de ma-

rins tués dans les combats........ ..........
Fonds pour subvenir aux secours de toute nature,

s compris les sommes allouées à ce titre aux
reuves et enfants des marins qui périssent dans
les naufrages des bâtiments du commerce ou des|

bateaux de pêche, ci......... ... 120,000f) Subside à l'hospice de Rochefort pour 12

veuves infirmes et 40 orphelins de ma-
rirs, ouvriers et autres ayant appartenu

à la marine, ci.................. 6,000 )
Frais d'administration et de trésorerie, tant en
| France qu'à l'extérieur, pour les trois services :

Prises , Gens de mer et Invalides............. 5 Remboursements sur les anciens dépôts, de solde,

parts de prises, successions................ Remboursements sur les produits de bris et nau

frages. ................................ Versement au trésor de la moitié de la retenue

3 p. 0/0 sur les payements faits aux soumission-
naires des marchés pour les fournitures du maté-
riel de la marine. (Loi du 2 août 1829.).......

8,320,000

3

126,000

285,000

200,000

80,000

490,000

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