 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...ces notaires, «tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit égale« ment être dicté pur le testateur, et écrit par ce notaire. «Dans l'un...il doit en être donné lecture au « testateur, en pr'e'sence des témoins. Il est fait'du tout men• lion expresse. »; et l'art. 1001 du même Code... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...par deux « notaires , il leur est dicté par le testateur , et il « doit être écrit par un de ces notaires , tel qu'il « est dicté. « S'il n'ya qu'un...notaire. « Dans l'un et l'autre cas, il doit en être domié « lecture au testateur en présence des témoins. « // est fait du tout mention expresse.... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 784 pages
...deux notaires, il leur « est dicté par le testateur , et il doit être écrit par « l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté. « S'il n'ya qu'un...dicté par le testateur , et écrit par ce notaire. » L'adverbe également serait inutile , s'il ne signifiait pas que le testament doit être dicté... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...présence de deux té• moins, ou par un notaire, en présence de quatre « témoins. » (Art. 97i.) « Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné...« lecture au testateur, en présence des témoins. a (An. 972, § a.; De ces deux articles jaillit la vérité la plus lumineuse. Le second notaire est... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...testateur, et il doit être écrit par un de ces notaires, tel qu'il est dicté j . v Eu second lieu, Que, s'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit par le notaire. Quelle est, dans la seconde partie, la significationde l'adverbe également? Tome II, N.°... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...par deux notaires , il leur est dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de, ces notaires , tel qu'il est dicté S'il n'ya qu'un notaire...des témoins. Il est fait du tout mention expresse 973. Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...par le testateur , et il doit être écrit , par l'un de ces notaires, tel « qu'il est dicte'. » S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être...Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné lectorc au tesc latcur en présence des témoins. « II est fait du tont mention expresse ». Art.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...'k testateur , et il doit être écrk par l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'y -a qu'un notaire, il doit également être dicté par...des témoins. Il est fait du tout mention expresse. Ordonnance de 1755, art. 23. == Coutume de Paris , art. 289. Article 97^. Ce testament doit être signé... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...reçu par deux notaires , il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par Fun de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire,...Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné . fure au testateur, en présence des témoins. Il est fait du tout mention expresse. 973. Ce testament... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...par deuxno» taires , il leur est dicté par le testateur, et doit » être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est » dicté. » S'il n'ya qu'Un...par le testateur, et écrit par ce notaire. » Dans frm et l'autre cas, il doit en être donné » lecture au testateur , en présence des témoins» »... | |
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Si le testament est reçu par deux notaires , il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire.... 
