J. L. J. FERNELMONT,

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES,
OFFICIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD.

Monsieur le Procureur Général,

J'hésitais encore à publier ce premier fruit de mes travaux, lorsque vous avez bien voulu me permettre de vous le dédier. Cet encouragement de la part de l'un des magistrats les plus éclairés de la Belgique, sera ma plus douce récompense, et m'engagera à me livrer, avec une nouvelle ardeur, à l'achèvement de la suite de cet ouvrage.

Entre-temps j'ai l'honneur d'être,

Monsieur le Procureur Général,

Louvain, le 15 mai 1843.

Votre très-humble et très-obéissant serviteur,"

G. V. COEN.

PRÉFACE.

La nécessité d'un traité sur la science du Notariat, spécialement destiné à la Belgique, s'y fait vivement sentir depuis quelque temps. Aucun ouvrage belge n'ayant encore paru sur cette importante matière, nous sommes jusqu'aujourd'hui obligés de nous servir de ceux qui ont paru en France, au grand risque de nous fourvoyer par suite des nombreux changements apportés à cette partie de la législation française, depuis la séparation des deux pays. Les commençants surtout ont beaucoup de peine à distinguer, dans ces ouvrages, ce qui est encore applicable en Belgique, d'avec ce qui nous est étranger.

J'ai pensé que l'on me saurait gré de remplir cette lacune, et quoique la tâche ne soit pas facile, si mes occupations le permettent je compte mener bientôt à bonne fin un travail assez complet sur la matière en question. Une grande partie des éléments est prête; il me reste à rassembler les dispositions de nos anciennes coutumes, qui peuvent encore produire effet sous la nouvelle législation. Je ferai suivre l'ouvrage d'un choix de formules d'actes notariés, en français et en flamand, mis en rapport avec les lois belges, d'après le style des notaires de Bruxelles.

Le recueil que je présente aujourd'hui à messieurs les notaires, forme la première partie de mon travail, celle dont la publication m'a paru la plus urgente. Cette partie contient toutes les pénalités et amendes comminées contre les notaires, commençant par l'amende de simple police (1 à 15 fr.), pour avoir fait une affiche sur papier blanc, et finissant par la peine des travaux forcés à perpétuité, pour avoir commis un faux caractérisé. On n'arrive à ce point extrême qu'après avoir parcouru une effrayante filière d'amendes pécuniaires, de dommages-intérêts, de peines de discipline intérieure, de contraintes par corps, de déchéances, de suspensions, de destitutions et d'emprisonnements. Viennent ensuite les divers cas de nullité des actes notariés, pour vices

de formes extrinsèques, dont les notaires peuvent être rendus respon-
sables d'après l'art. 68 de la loi du 25 ventôse an xi.

Messieurs les notaires reconnaîtront avec moi, que le moyen le plus
simple d'éviter cette multiplicité d'écueils, consiste à avoir constamment
leur nomenclature sous les yeux. C'est pour mieux atteindre ce but,
que j'ai cru utile d'en former un manuel séparé, en m'attachant, par
le même motif, à le rendre aussi succinct que possible, d'autant plus
que les occupations nombreuses de ceux auxquels il est destiné, ne
leur permettent pas de perdre beaucoup de temps à lire de longs com-
mentaires. Je me suis borné conséquemment à annoter, sous chaque
article, l'état de la jurisprudence belge et française, d'après les arrêts,
jugements et décisions les plus récents, puisés pour la plupart dans
le Dictionnaire résumé des arrêts et le Journal de l'enregistrement et
du notariat, publiés par M. Parez, vérificateur de l'enregistrement, à
Bruxelles, et dans le nouveau Dictionnaire des notaires et le journal le
Conseil des notaires, publiés à Paris.

Puissent mes efforts avoir l'effet désiré : celui de voir diminuer, au-

tant que possible, les contraventions que peuvent encourir messieurs

les notaires.