 | Société impériale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1836 - 532 pages
...généraux distincts pour le commerce , pour l'agriculture et pour les manufactures ; que nous avons des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et des sociétés d'agriculture. -» Toutes ces institutions tendent au même but; je dirai plus, elles ne... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1836 - 1030 pages
...généraux distincts pour le commerce , pour l'agriculture et pour les manufactures ; que nous avons des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et des sociétés d'agriculture. » Toutes ces institutions tendent an même bat; je dirai plus, elles ne... | |
 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1836 - 556 pages
...généraux distincts pour le commerce , pour l'agriculture et pour les. manufactures ; que nous avons des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et des sociétés d'agriculture. » Toutes ces institutions tendent an même but ; je dirai plus, elles ne... | |
 | J. Arrivabene - 1843 - 570 pages
...inspecteurs, à titre gratuit, des services payés par l'Etat, le département ou les communes, les membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et des chambres consultatives d'agriculture, les membres des comités d'hygiène, des jurys médicaux, etc.,... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...gratuit, des services payés par l'État, le déSTATUTKH». h'11 parteineul ou les communes, les membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et des chambres consultatives d'agriculture, les membres des comités d'hygiène, des jurys médicaux, etc.,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...463 du code pénal peut être appliqué aux délits prévus par la présente loi (Id. , art. 1â). Les délinquants peuvent, en outre, être privés...des conseils de prud'hommes, pendant un temps qui n'excèdera pas dix ans. Le tribunal peut ordonner que les jugements de condamnation soient affichés... | |
 | Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin) - Inventions - 1857 - 842 pages
...L'art. 463 du Code pénal peut être appliqué aux délits prévus parla présente loi. ART. 13. — Les délinquants peuvent, en outre, être privés...tribunaux et des chambres de commerce, des chambres consuttatives des arts et manufactures, et des conseils de prud'hommes, pendant un temps qui n'excédera... | |
 | Prosper Léon Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1859 - 562 pages
...instance et procureurs du roi ; 4° des présidents des tribunaux et chambres de commerce, des présidents des chambres consultatives des arts et manufactures et des conseils de prud'hommes; 5° des juges de paix; 6° des maires des communes du canton; 7° des vicaires généraux; 8° des... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...marques de fabrique et de commerce, art. 13 : les délinquants peuvent, outre la peine principale, être privés du droit de participer aux élections...prud'hommes, pendant un temps qui n'excédera pas dix ans. 1560. Incapacités d'exercer à l'avenir certaines professions. — Nous n'en avons que des exemples... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...ci-dessus. L'art. 463 du Code pénal peut d'ailleurs être appliqué à1 tes délits. (Id., art. 10, 11.) 7. Les délinquants peuvent en outre être privés du...des conseils de prud'hommes, pendant un temps qui ne doit pas excéder dix ans. Le tribunal peut ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il... | |
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L'article 463 du Code pénal peut être appliqué aux délits prévus par la présente loi. Art. i5. Les délinquants peuvent , en outre, être privés du droit de participer aux élections des tribunaux et des chambres de commerce, des chambres consultatives... 
