le vingtième de leur valeur, laquelle sera fixée définitivement par le préfet, sur les propositions des agents forestiers et les observations des conseillers municipaux et des administrateurs. »

Les coupes ordinaires et extraordinaires sont affectées principalement au payement des frais de garde, de la contribution foncière et de la ception pour frais d'administration. (Code forest., art. 109.)

BOISERIES.

per

Les fabriques doivent conserver, comme objets d'art, les anciennes boiseries des églises. En général, elles ne peuvent les vendre sans autorisation. (Voyez OBJET D'ART.)

BONNETS CARRÉS.

Les bonnets carrés ou barrettes doivent être fournis par les fabriques. (Voyez SURPLIS.)

BORDEREAU.

L'art. 34 du décret du 30 décembre 1809, prescrit en ces termes la formalité des bordereaux de situation trimestrielle :

« Sera tenu le trésorier de présenter, tous les trois mois, au bureau des marguilliers, un bordereau signé de lui, et certifié véritable, de la situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois précédents ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemblée, et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique pour être représentés lors de la reddition du compte annuel.

« Le bureau déterminera, dans la même séance, la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.

Le bordereau de situation doit contenir, en premier lieu, le détail des recettes et des dépenses faites depuis le premier jusqu'au dernier jour du trimestre pour lequel il est formé. Ce détail consiste simplement dans le relevé des articles de recettes et de dépenses inscrits au compte général de la fabrique. On aura soin seulement, pour les bordereaux de premier trimestre, de présenter la distinction des recettes et des dépenses propres à l'exercice qui a achevé sa période pendant ce trimestre, et de celles qui appartiennent à l'exercice qui commence.

Le trésorier, après avoir établi le détail des recettes et dépenses effectuées pendant le trimestre, forme les totaux des diverses colonnes du bordereau, puis la récapitulation qui doit faire ressortir l'excédant des recettes sur les dépenses. A cet effet, et suivant les indications données par le modèle ci-après, le comptable rapporte en première ligne du cadre destiné à cette récapitulation, l'excédant des recettes sur les dépenses du trimestre précédent. Il y ajoute les recettes faites pendant le trimestre. La différence qui en résulte représente le nouvel excédant de recette au dernier jour du trimestre Cet excédant doit toujours être égal à celui constaté par le compte général de la fabrique.

DIOCÈSE

de

PAROISSE

de

BORDEREAU de situation des recouvrements et payements faits pour le compte de la fabrique de l'église St.pendant le 2o trimestre de 18

(1) Cette colonne, destinée aux sommes reçues sur l'exercice expiré, ne peut servir que pour le bordereau du premier trimestre, attendu que, passé le dernier jour de février, époque de clôture, aucune opération ne peut plus être faite sur un exercice clos.

OBSERVATIONS.

RECAPITULATION des recettes et dépenses effectuées pendant le 2o trimestre 18 et situation de la fabrique au 30 juin 18

EXCEDANT des recettes existant à la fin du trimestre précédent. .

Cet excédant est représenté par les valeurs ci-après désignées,

4774

1200

«

Fonds existant entre les mains du trésorier.

Les besoins du service pendant le prochain trimestre n'exigeant
que la somme de...

Le trésorier versera dans la caisse ou armoire à trois clefs,
comme excédant en besoins, la somme de.

Le trésorier soussigné certifie que tous les renseignements contenus dans le présent bordereau sont exacts.

La forme des bordereaux trimestriels n'est pas partout la même; elle doit dépendre de la forme donnée aux divers livres de la comptabilité, et notamment au livre journal à tenir par le trésorier. Il n'y a, à cet égard, aucune uniformité. Nous ne pouvons, par conséquent, donner un modèle de bordereau qui convienne également partout. Nous en ajoutons un second, que nous empruntons à l'Instruction sur la comptabilité des fabriques, publiée par Mgr l'évêque de Langres pour son diocèse. Nos lecteurs seront en mesure de choisir.

Vu par nous membres du bureau soussignés le présent bordereau, lequel sera déposé dans la caisse de la fabrique, pour être représenté lors de la reddition du compte annuel, conformément aux dispositions de l'art. 34 du décret du 30 décembre 1809.