Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

CONTENANT les Lois rendues pendant le

premier Semestre de l'année 1808.

N.° 174 à 196.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Août 1808.
: ss

[merged small][ocr errors][merged small][merged small]

CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome VIII de la 4: série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une. *, sont ceux des Décrets

insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des | TITRES DES LOIS, &c. Lois, &c.

[blocks in formation]

12 Acãe Décret impérial concernant la liquidation 1806. des dettes des anciennes corporations sup.

primées et des émigrés, susceptibles d'être

inscrites ad grand-livre............... ll 2 Janvier * DÉCKETS qui accordent des pensions à des

1808. . veuves de militaires....... Idem.

DÉCRET concernant les réglemens à observer

pour les cònstructions autour de Paris ... Idem.

DÉCRET concernant les honneurs militaires

à rendre au colonel général des Suisses ... Idem DÉCRET concernant les sels levés sous ac

quits-à-caution et destinés aux départemens

au-delà des Alpes ...................: Idern, DÉCRET sur les délais prescrits pour l'enre

gistrement des actes dans les départemens
• de Génes, de Montenotte et des Apennins..
DÉCRET qui ordonne la publication de deux

arrêtés sur les matières d'or et d'argent
dans les départemens du ci-devant Piémont,
de l'ancienne Ligurie, et dans les États de

Parme et de Plaisunce. ................
11. DÉCRET concernant l'amende encouruc pour

fausses déclarations de poids ou espèces

des ouvrages de coton exportés à l'étranger. DÉCRET contenant proclamation des brevets

174.

174.

Table chronol.

N.os

IDATES
| des
|| LOIS, &c.

TITRES DES LIS, &c.

des Pages. Bull.

[merged small][ocr errors][merged small]

d'invention , &c. délivrés pendant le der-
C nier trimestre de 1807................174.
Janvier! DÉCRET qui ordonne la publication de la
1808. S . bulle d'inspitution.canonique de M. Arrighi,.

nommé à l'évêché d'Acqui.... ....... 174.
Idem.

Avis du Conseil d'état sur les frais de trans

lation et séjour des mendians et vaga

! bonds ........................... 17 Idem. Avis du Conseil d'état sur le rejet de l'arrêté

par lequel le préfet de Saone-et-Loire avait· autorisé la réunion de la partie haute du

faubourg de la Barre à la ville de Mâcon., em. ? Avis du Conseil d'état portant que le recours

au Conseil d'état contre une décision du

conseil des prises n'a pas d'effet suspensif. 174. Idem. | Avis du Conseil d'état sur la retenue dont la

1 pension d'un militaire peut être susceptible

en faveur de sa femme et de ses enfans... Idein. * DÉCRET qui établit une municipalité parti

. iculière pour le bourg de Tarantasca (Stura): 174.
Iden. Ayis du Conseil d'état sur la question de sa-

voir si les héritiers bénéficiaires peuvent |
transférer sans'autorisation les inscriptions

au-dessus de cinquante francs de rente...
Idem. * DÉCRET qui réunit la commune de Lo-1

montot à celle de Lomont. ...........
Idem. * DÉCRETS concernant les foires de Saint-

Pierre, de Chalantre-la-Grande, de Chimay,
et de plusieurs communes du département

de Marengo.........
Idem. * Décret relatif aux foires de plusieurs com-

· munes du département de l'Aisne........
Idem. DÉCRET qui annulle un arrêté et un jugement

par lesquels l'hospice de Château-Thierry
avait été envoyé en possession d'une rente
pour le paiement de laquelle l'administra-
tion des domaines avait décerné une con-

trainte.................... ........1
Ident. * DÉCRET qui établit une seconde foire à

Saint-Paul......................... 177.
Idem. * DÉCRET qui confirme l'envoi des hospices

176.

[ocr errors]

des

1 TITRES DES LOIS, &c. LOIS, &c.

des

Bull

[blocks in formation]

de Malines en possession d'une rente celée,

au domaine... .............. ..... Ilu Janvier * DÉCRET qui autorise la construction de la 1808., seconde aile du bâtiment de l'hospice de

Lectoure, &c.......................:
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux pauvres de l'hospice d'Auch,
à plusieurs hôpitaux de Pignerol, au burcau
de charité de Béziers, à l'hôpital de la Mi-
séricorde d'Aix , aux , pauvres de Sainte-
Catherine de Lille, aux pauvres de Cha-
teaudun, aux pauvres de Ganjac, à l'hos-
pice civil de Sainte-Menehould, aux pauvres
d'Ernée, de Juvigné, de Montenay, de lAr-
champs, de Montechiaro , et à ceux de Cou-

dat et Fumel........................ Idem. 1 * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Savins,
d'Anvers, de Villard, de Drusacco, de la
paroisse de la Madeleine de Paris, à deux
hospices de Pernes, aux pauvres de Mont-
pezat, de Fréjus, de Marans, aux bureaux
de bienfaisance de l'Unité et de la Butte-
des-Moulins de Paris, à l'hospice-d'Etain,
aux pauvres de la paroisse Saint-Nicolas
de Paris, à l'hospice Saint-Jacques de
Cuers, à l'hôpital de la marine et à l'hos-
pice civil de Rochefort, aux hospices de
Nîmes et de Gênes, aux pauvres et à l'hôpital
général de Douai, aux pauvres de Coquain-
villers, aux hospices de Châlons ( Marne), à
deux hospices de Châlons. Scone-et-Loire), I
aux pauvres, d'Ucéle et de Toulouse, au
bureau de bienfaisance et à l'église de la
Chapelle, aux pauvres de la française, à
l'hospice de Parai, aux pauvres de deux
paroisses de Lyon, aux pauvres de Crécy,
de Saint-Thomas-d'Aquin de Paris, de

Caen, au bureau des nourrices de Paris,
s aux hospices civils d'Arnay-sur-Arroux, de

Compiègne, de Tournus, de Trinita, de

Table chronol.

a iij

« PreviousContinue »