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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME HUITIÈME;

CONTENANT les Lois rendues pendant le

premier Semestre de l'année 1808.

N.° 174 à 196.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Août 1 808.

503431

Printed in France,

TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome VIII de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une .. sont ceux des Décrets

insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

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87.

16.

1.

2.

DÉCRET impérial concernant la liquidation 1306. des dettes des anciennes corporations sup

primées et des émigrés, susceptibles d'être
inscrites aù grand-livre....

179.
7 Janvier * DÉCKETS qui accordent des pensions à des
1808. veuves de militaires....

174. Idem. DÉCRET concernant les réglemens à observer

pour
les constructions autour de Paris...

174. Idem. DÉCKET concernant les honneurs militaires

à rendre au colonel général des Suisses... 174 Idem. DÉCRET concernant les sels levés sous ac

quits-à-caution et destinés aux départemens
au-delà des Alpes.....

174. Idein, DÉCRET sur les délais prescrits pour l'enre

gistrement des actes dans les départemens

de Gênes, de Montenotte et des Apennins.. 174. Idem. DÉCRET qui ordonne la publication de deux

arrêtés sur les matières d'or et d'argent
dans les départemens du ci-devant Piémont,
de l'ancienne Ligurie, et dans les Etats de
Parme et de Plaisunce....

174.
DÉCRET concernant l'amende encourue pour

fausses déclarations de poids ou espèces

des ouvrages de coton exportés à l'étranger. 174. Idem. DÉCRET contenant proclamation des brevets

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II.

6.

Table chronol.

a ij

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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d'invention , &c. délivrés pendant le der

nier trimestre de 1807.... ir Janvier Décilet qui ordonne la publication de la 1808. bulle d'inspitution.canonique de M. Arrighi,

nommé à l'évêché d'Acqui... Idem. Avis du Conseil d'état sur les frais de trans

lation et séjour des mendians et vaga

,! bonds s..
Idem. Avis du Conseil d'état sur le rejer de l'arrêté

par lequel le préfet de Saone-et-Loire avait
autorisé la réunion de la partie haute du

faubourg de la Barre à la ville de Mâcon., Idem, a

Avis du Conseil d'état portant que le recours

au Conseil d'état contre une décision du
conseil des prises n'a pas

d'effet suspensif. Idem.

Avis du Conseil d'état sur la retenue dont la

pension d'un militaire peut être susceptible

en faveur de sa femme et de ses enfans... Idein. * Décret qui établit une municipalité parti

iculière pour le bourg de Tarantasca (Stura). Iden. Avis du Conseil d'état sur la estion de sa

voir si les héritiers bénéficiaires peuvent
transférer sans autorisation les inscriptions

au-dessus de cinquante francs de rente... Idem. * DÉCRET qui réunit la commune de 1.0

montot à celle de Lomont...
Idem, * DÉCRETS concernant les foires de Saint-

Pierre, de Chalantre-la-Grande, de Chimay,
et de plusieurs communes du département

de Marengo......::
Idern. * DÉCRET relatif aux foires de plusieurs com-

munes du département de l'Aisne.....
Idem. DÉCRET qui annulle un arrêté et un jugement

par lesquels l'hospice de Château-Thierry
avait été envoyé en possession d'une rente
pour le paiement de laquelle l'administra-
tion des domaines avait décerné une con-

trainte.....
Ident, * DÉCRET qui établit une seconde foire à

Saint-Paul....
Idem. * DÉCRET qui confirme l'envoi des hospices

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des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Buil,

..

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de Malines en possession d'une rente celée,

au domaine.
1 Janvier * DÉCRET qui autorise la construction de la
1808. seconde aile du bâtiment de l'hospice de

Lectoure, &c.....
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux pauvres de l'hospice d'Auch,
à plusieurs hôpitaux de l'ignerol, au bureau
de charité de Béziers, à l'hôpital de la Mi-
séricorde d'Aix, aux pauvres de Sainte-
Catherine de Lille, aux pauvres de Châ-
teaudun, aux pauvres de Ganjic, à l'hos-
pice civil de Sainte-Menehould, aux pauvres
d'Ernée, de Juvigné, de Montenay, de l'Ar-
champs, de Montechiaro , et à ceux de Cou-

dat et Fumel..
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Savins ,
d'Anvers, de Villard, de Drusacco, de la
paroisse de la Madeleine de Paris, à deux
hospices de Pernes, aux pauvres de Mont-
pezat, de Fréjus, de Marans, aux bureaux
de bienfaisance de l'Unité et de la Butte-
des-Moulins de Paris, à l'hospice d'Etain,
aux pauvres de la paroisse Saint-Nicolas
de Paris, à l'hospice Saint-Jacques de
Cuers, à l'hôpital de la marine et à l'hos-
pice civil de Rochefort, aux hospices de
Nimes et de Gênes, aux pauvres et à l'hôpital
général de Douai, aux pauvres de Coquain-
villers, aux hospices de Châlons (Marne), à
deux hospices de Châlons (Score-et-Loire),
aux pauvres d'Ucėle et de Toulouse, au
bureau de bienfaisance et à l'église de la
Chapelle, aux pauvres de la française, à
l'hospice de Parai, aux pauvres de deux
paroisses de Lyon, aux pauvres de Crécy,
de Saint-Thomas-d'Aquin de Paris , de
Caen, au bureau des nourrices de Paris,
aux hospices civils d'Arnay-sur-Arroux, de
Compiègne, de Tournus, de Trinita, de

1

Table chronol.

a iij

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