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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

179. 37.

Craponne , de Seguret ; aux pauvres de
Chaillot près Paris, aux pauvres et à l'é-
glise de Saint-Louis (Dordogne), à l'hos-
pice et à la fabrique de Luzy, à l'hospice de
Bagnols, au bureau de bienfaisance de
Chêne-lès-Bougeries, aux pauvres de Saint-
Ouen-de-Thuit-Heudebert, aux pauvres de
l'hôpital général et à l'oeuvre de la Miséri-
corde de Montpellier, aux pauvres de Saint-

André-Capéeze et à ceux de. Pau....
11 Janvier * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
1808. donations faites à l'hospice des incurables

de Mâcon, aux pauvres de Lucenay-l'Évê-
que, aux hospices d'humanité de la Ciotat
et de Liancourt, au bureau de bienfaisance
de Bruges, aux hospices de Strasbourg et
de Mayence, aux pauvres de Doudeauville,
aux hospices de Stenay, de Pertuis, de
Saorgio, des malades du Puy, aux pauvres
d'Inchy, à l'hospice d'Arpajon, pour l'éta-
blissement d'une institutrice à Épinay-sur-
Odor , aux pauvres de Coursenard et à l'hos-
pice des vieillards et orphe'ins de Saint-

Etienne.....
Idem. * DÉCRET qui autorise l'hospice de Beaumont

à faire un échange de rentes....
Idem, * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

rentes, terres, &c. offertes au bureau de
bienfaisance de Voroux-lès-Liers, aux hos-
pices de Bruxelles, aux bureaux de bien-
faisance de Lufdael et de Cras-Avernas , aux
pauvres de Mons, au bureau de bienfaisance
d'Aix, aux hospices de Herve, de Metz, et

aux pauvres de l'hôpital de Dijon....
Idem. * Décret qui approuve la cession faite du

droit d'exploiter les mines de houille d'Oa

peyre et Viveguis.. Idem. * Décret qui concède le droit d'exploiter

les mines de houille de Liège, Tilleur et

Saint-Nicolas..... luein, * DÉCRET portant déchéance du droit

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.S
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

182.

21.

d'exploiter les mines de plomb et argent
de la Thuile......

180. 96.
11 Janvier * DÉCRET qui concède le droit d'exploiter
1808. les mines de houille de Courcelles...;

117: Idem. * DÉCRET qui autorise l'acceptation des dis

positions testamentaires faites en faveur
des pauvres de la care de Berzano...

182.

117 15.

DÉCRET qui nomme M. Vincent prétet du
département du Po..

174.

is: Idem. DÉCRET portant qu'il n'y aura dans la ville

de Saint-Etienne qu'une seule condition
pour

la dessiccation des soies...... 176. 25.
Idem. DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à neuf veuves de militaires.

191.296. 16. DÉCRET qui arrête définitivement les statuts de la banque de France.

176.

30. SÉNATUS-CONSULTE relatif à la conscription de 1809......

175. 17. Ider, SÉNATUS-CONSULTE organique portant réu

nion des villes de Kehl, Cassel, Wesel et Fles-
singue au territoire de l'Empire français..

175.

19; Idem, * DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires. 182.

117 DÉCRET qui déclare l'art. 7

du titre XXVIII
de l'ordonnance de 1669 , applicable à
toutes les rivières navigables de l'Empire.. 176,

39. Idem. DÉCRET sur les traitemens, remises et pen

sions des agens de l'administration générale
des poudres....

177.

42. Idem. DÉCRET qui annulle des jugemens portant ré

duction de l'amende réglée par le préfet du
département de l'Ardèche contre des cons-
crits réfractaires..

177 45. Idem, Avis du Conseil d'état sur la durée des ins

criptions hypothécaires prises soit d'office,
soit par les femmes , les mineurs et le trésor
public, sur les biens des maris , des tuteurs
et des comptables....

177
Idem. DÉCRET qui ordonne la publication du décret

d'union de la ville de Cassel et du bourg de
Kosteim au diocèse de Mayence...

179

74.

22.

47.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

! des Pages. Bull.

LOIS,

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22 Janvier * DÉCRETS portant établissement de foires à 180&. Saint-Bonnet-de-Valclérieux, à Marseillan, à

Rye, à Henri-Chapelle, au.Buis et à Mor

troux, Idem. * DÉCRET qui autorise le S. Laroque à con

vertir son moulin à foulon en un martinet

à cuivre. Idem. * DÉCRET qui autorise le S.' Posson à ajouter

à son usine deux fours à réverbère.. Idem. * Décret qui renouvelle la concession du

droit d'exploiter les mines de houille de

Saint-Berain-sur-d'Henne.. Idem.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à l'hôtel-dieu de Rabas-
tens , à l'église et aux pauvres de Saint-
Germain-en-Laye, aux pauvres de Baune,
à l'hôpital Sainte-Croix de Nice, aux hos-
pice de Clermont ( Puy-de-Dôme), aux
pauvres de deux paroisses de Marseille, à
l'hospice d'Aigueperse, au bureau de bien-
faisance de Saint-Tron, à l'hospice civil
de Mézières, à l'hospice de Marmande, aux,
pauvres de Flins et de Voroux-lès-Liers,
bureau de bienfaisance de Hognoul, aux
hospices de Tournai ,, de Herve, de Salon,
de Toury, de Schelestadt, aux pauvres de
Couloussac, du Vigan, à l'hospice de Vire,
aux pauvres et à l'æuvre des prisons d'Aix,
aux hospices de Tournus, aux pauvres des
paroisses de Ballée, Boissay, Epineux, Saint-
Loup, du Lude, de Salies, Châtelet et Châte-
lingau, Maillezais , Bessency, Saint-Genis-
Laval, pour l'établissement d'une institu-
trice à Sougé, aux prisonniers de Château-
Gontier, aux pauvres de Congrier, Saint-
Herblon, Dugenêt, Laval, Revel, à l'hôpital
général et aux pauvres d'Auch, aux pauvres
d'Anvers, de Bapaume, des Fontenoties, de
Grand - Combe et de Derriere-le-Mont, à
l'hospice Saint-Charles de Nancy, aux pau-
vres de l'hôpital de Cette, aux hospices de

au

ix

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

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27.

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Neufchâtel, de Chaumont, de Château-du-
Loir, de Saumur, aux pauvres de Châlons,
à l'hospice de Beaugency, aux pauvres de
Trelon, à l'hospice de Beaugency, des
vieillards et orphelins de Dieuze, de Mé-
zières, de Pouancé, des ménages de Paris,

de Strasbourg...
22 Janvier * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

1808. donation faite aux pauvres de Pellerin....
Idem. * DECRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux hospices des orphelins de No-
gent-le-Rotrou , de la Roccabilière, au bureau
de bienfaisance de Glouis, à l'hospice de
Varages, et aux pauvres de Châtelet et de

S.-Symphorien...
Idem. TABLEAU des foires du département d'Indre-

et-Loire .:.
DÉCRET contenant l'organisation administra-

tive et judiciaire de la ville de Flessingue .. 29:

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à sept veuves de militaires. 2 Février. SÉNATUS-CONSULTE organique qui érige le

gouvernement général des départemens au-
delà des Alpes en grande dignité de l'Em-

pire.... Idemi

ACTE du Sénat conservateur qui nomme

M. Lefessier-Grandpré membre de la cour de

cassation... Idem. SÉNATUS-CONSULTE qui annulle l'élection du

sieur Feuillant au titre de candidat pour le

Corps législatif.....
Idem. SÉNATUS-CONSULTE qui annulle l'élection du

sieur Rigault au titre de candidat pour le

Corps législatif.....
Idem, DÉCRETqui ordonne la publication de la bulle

d'institution canonique de M. J..- B.- Pie

Viral, nommé à l'évêché de Mondovi ..., Idem. DÉCRET qui ordonne l'établissement d'un con

seil de prud'hommes à Avignon...,. Iden.

DÉCKET concernant le dixième du droit de

pesage et mesurage, destiné au paicment

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2 Février 1808.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

183.

Idem.

Idem.

des dépenses de l'établissement des poids
et mesures...

179. 79.
Avis du Conseil d'état sur le sens de l'article

620 du Code de commerce, relatif à l'éligi-
bilité des places de juges...

181.

97
Avis du Conseil d'état sur l'inaliénabilité des

soldes de retraite, des traitemens de réforme
et des pensions militaires et de la légion
d'honneur...

182.

113.
* DÉCRET qui concède le droit d'exploiter les
mines de houille de Bleyerheide...

183. 132.
* DÉCRETS qui accordent des pensions à des
veuves de militaires..

183. 133:
* DÉCRET qui maintient le sieur Winaud-

Vassen dans son exploitation, des houillères
de Bostrop et de Pechi.

183.133.
* DÉCRET relatif aux bouillères de Saint-
Nicolas, de Feldkoul et de Priekoul......

133•
DÉCRET qui concède le droit d'exploiter

les mines de plomb de Villefort et de Vialas. 183. 133.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Saint-Va-
lery, de Bergues, aux pauvres et à l'hôpital
général de Douai , à l'hospice des ménages
de Paris , aux pauvres d'Olmen , à l'hôpital
général de Montpellier, à l'école de charité
d'Albiez-le-Jeune, aux hospices de Digne, de

(134 et
Marvejols et de Nozeray..

135. * DÉCRETS qui établissent des foires à Poren

truy, à Tremble-rif et à Crepol...... 183.135.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs

faits aux pauvres de Rambures, à l'hospice
S. -Charles d'Amiens, aux pauvres de Seu-

dar, de Coutures, de Temploux et de Suarlée. 183.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

er terres offertes aux pauvresde Ro-
cour, aux hospices de Bruxelles, au bureau
de bienfaisance d'Anvers , aux pauvres

d'Ucéle éľ à ceux de Rocour....
* DÉCRET qui autorise Lacceptation d'un legs

173.
fait aux hospices d'Anvers...

186.

203.

Idem.

Idem.

1135 et

!36.

Idem.

rentes

185. (172 et

4

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