 Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour...  Journal historique et littéraire - Page 4991851Full view - About this book
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant...6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...République, le sénat et le corps législatif. -4tTITRE III DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant...6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...République, le sénat et le corps législatif. — 5 — TITRK FIL DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Art. 5. Le président de la République est responsable devant...6. Le président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fuit les traités de paix,... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant...6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix,... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. — Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant...auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | 1852 - 436 pages
...procéder se trouveront essentiellement modifiées par la Constitution de 1852 (4). L'art. 5 porte que « le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; » cela s'éloigne singulièrement des règles, elles-mêmes inefficaces, qu'avait posées la Constitution... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...de la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du President de la Rcpuè/ic]uf. '. Le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. l> Le President de la République est lr chef de l'Ktat ; il commande les forces de lern1 et de mer,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. « Art. 5. Le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...République, le sénat etle corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. c Art. 5. Le Président de la République est responsable devant...le peuple français, auquel il a toujours le droit défaire appel,^ « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. S. Le Président de la Réptibliqoe est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer,... | |
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