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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...protection stipulée par l'art. Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. H est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritierspu,a.yants-cause des auteurs des oeuvres d'esprit. ou d'art, énumérés...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 158 pages
...eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

Art, French - 1853
...tes pièces en 2 actes Pour les pièces en 1 acte ÎSfr. u 14 fr. 10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854
...stipulée par l'art. t«r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - Copyright - 1854 - 643 pages
...graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

1854
...graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 140 pages
...graveurs euxmêmes. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et uon pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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