...suffrages, et le premier paragraphe des propositions de la commission a été yole comme suit : 1° L'Académie appelle l'attention de l'autorité sur...notamment, et en réclame une répression énergique. 2° Elle estime qu'il ya nécessité manifeste d'assimiler à cette provocation de la rue divers modes...

...Mérieourt, présente le projet ci-dessous : §1.— Prophylaxie administrative. — Art. 1 er . — L'Académie appelle l'attention de l'autorité sur...ces dernières années notamment, et en réclame une repression énergique. Art. IL — Elle estime qu'il ya nécessité manifeste d'assimiler à cette...

...que la commission a soumis à l'Académie : § I. — Propliyla.cie administrative ARTICLE I er . — L'Académie appelle l'attention de l'autorité sur...dernières années notamment et en réclame une répression énergiqne. ARTICLE II. — Elle estime qu'il ya nécessité manifeste d'assimiler à celte provocation...

...l'Académie de médecine touchant la prophylaxie publique de la syphilis. (Séance du 3 avril 1888.) I. — L'Académie appelle l'attention de l'autorité...divers modes non moins dangereux qu'a revêtus, surtout do nos jours, la provocation publique, à savoir: celle des boutiques; — celle des brasseries dites...

...délit. La commission propose à l'approbation de l'Académie les résolutions suivantes : 1° Appeler l'attention de l'autorité sur les développements...pris la provocation sur la voie publique dans ces dernière» années notamment, et en réclamer une répression énergique ; — 2° nécessité mar...

...— Création d'un asile sanitaire spécial. — Maintien de la Police des mœurs. ARTICLE PREMIER. L'Académie appelle l'attention de l'autorité sur...notamment, et en réclame une répression énergique. I Ce projet a été préparé sur les propositions faites par le Professeur Alfred Fournier, au nom...

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