 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...nombre de mille; 2°. que ce nombre sera formé , autant qu'il sera possible , en raison composée de In population et des contributions de chaque bailliage ; 3°. que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis , et^-que cette proportion sera établie... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1792 - 308 pages
...conseil que les députés aux étatsgénéraux seroient au moins au nombre de mille ; qu'il seroit en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le nombre des députés du tiers-état seroit égal à celui des deux autres ordres réunis.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...conseil que les dépuiés aux «tau-généraux seroient au mo'ns au nombre de mille ; qu'il seroit en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le nombre des députés du tiersétat seroit égnl à celui des deux autres ordres réunis. Ces... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...<u°.Quelesdéputésauxprochainsétatsgéhé-* « raux , seront au moins au nombre de mille (i). « 2°. Que ce nombre sera formé, autant qu'il «sera...de la « population et des contributions de chaque a bailliage; « 30. Que le nombre des députés du 'tiersce étà*t sera égal à celui des deux autres... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...«i°.Queles députés aux prochains états géhé« raux , seront au moins au nombre de mille (i). « 2°. Que ce nombre sera formé, autant qu'il « sera...de la « population et des contributions de chaque i*Mi ..•» .••*••*« bailliage; « 3e. Que le nombre des députés du tiers« état'sera... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...« raux ; seront au moins au nombre de mille (i). « 2°. Que ce nombre sera formé, autant quUl « sera possible , en raison composée de la « population et des contributions de chaque t< bailliage; « 3°. Que le nombre des "députés du tiers« état sera, égal à celui des deux autres... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers - état nommerait autant de députés que les deux autres ordres réunis. Quant à... | |
 | François Hue - France - 1806 - 542 pages
...vues, et elle a ordonné ce qui suit : • 1 . " Que les députés aux prochains Etats-Géné** raux seront au moins au nombre de mille. 2. " Que ce nombre...chaque bailliage, 3. " Que le nombre des Députés du Tiers-Etat ' ' sera éga} à celui des deux autres Ordres réunis, et " que cette proportion sera établie... | |
 | François Hue - France - 1806 - 556 pages
...Etats-Géné" raux seront au moins au nombre de mille. 2. " Que ce nombre sera formé, autant qu'il 'c sera possible, en raison composée de la population...chaque bailliage. 3. " Que le nombre des Députés du Tiers-Etat " sera égal à celui des deux autres Ordres réunis, et " que cette proportion sera établie... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pages
...députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de- mille ; qu'on Formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le tiers-état nommerait autant ~ de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la... | |
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États généraux, Sa Majesté en a adopté les principes et les vues, et elle a ordonné ce qui suit : 1° Que les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille; 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible,... 
