Icard, Gaillot, Reiss, Reynard, Fontaine, Tezenas du Montcel, ÉCOLE DES MAITRES-MINEURS D'ALAIS. Arrêté ministériel, du 2 décembre 1922. Le diplôme de maître mineur est accordé aux élèves, sortis de l'école des maîtres-mineur d'Alais en 1922, dont les noms suivent, savoir: ÉCOLE DES MAITRES-MINEURS DE DOUAI. Arrêté ministériel, du 16 décembre 1922. Le diplôme de maître-mineur est accordé aux élèves sortis, en 1922, de l'école des maîtres-mineurs de Douai, dont les noms suivent, savoir : Décret, du 15 décembre 1922. Sont nommés membres du conseil de réseau des chemins de fer de l'État : M. Courtray, inspecteur des finances, adjoint en chef du service de l'inspection générale des finances, en remplacement de M. Quesnot, inspecteur genéral des finances. M. Collard-Hostingue, ingénieur civil, ancien élève de l'école polytechnique, inspecteur général de la Banque de France, en remplacement de M. Emmanuel Rousseau. 177 du travail et de la prévoyance sociale..... 22 mars. - Modification de la loi du 22 juillet 1909 relative au 12 avril. - Modification de l'article 4, paragraphe 1er, de la loi - 18 avril. Modification des articles 10 et 36 de la loi du 5 avril 18 avril. Fixation pour une nouvelle période de cinq ans des Modification de l'article 14 de la loi du 18 décembre 1915 sur les sociétés coopératives ouvrières de production et le 27 juin. Modification de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1913 22 juillet. - Retraites des agents des chemins de fer secondaires Organisation du contrôle des dépenses engagées... 11 décembre. Approbation d'une convention relative au nou- veau régime des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie. 16 décembre. Modification de la loi du 21 avril 1810-27 juil- - Imposition aux soumissionnaires des marchés 29 décembre 1922. Création d'un office national des recherches 30 décembre. - Modification des taxes d'alimentation du fonds de garantie prévu par l'article 24 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents du travail, ainsi que des taxes visées au dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 25 novembre 1916, pour la constitution du fonds de pré- Décrets. Pages. - 30 décembre 1921. - Fixation au 31 décembre 1921 de la date à 4 janvier 1922. Attribution d'indemnités fixes pour frais de tournées et de frais de tournées payables sur état alloués aux inspecteurs généraux et ingénieurs des mines et aux ingé- nieurs des T. P. E. (service des mines), au titre de l'inspec- 6 janvier. Mutation de propriété de la concession de mines de fer, manganèse et métaux connexes de TousSIEU (Isère)..... 6 janvier. Rejet de la demande de M. Henri Billecard en con- cession de mines de lignite sur le territoire des communes de la MOTTE-SERVOLEX et du BOURGET-DU-LAC (Savoie)...... 6 janvier. Rejet de la demande de M. Louis Pralon en exten- sion du périmètre de la concession de mines de plomb argen- Fixation du taux de remboursement des frais de tournées des collaborateurs et collaborateurs-adjoints du ser- 12 janvier. Rejet de la demande de la société Boudot et Cle en concession de mines de houille sur le territoire des communes de MOREY et autres (Saône-et-Loire)........ 12 janvier. — Rejet de la demande de la société civile d'études minières de SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE en concession de 13 janvier. — Fixation du salaire annuel des agents temporaires et auxiliaires assimilés des ponts et chaussées et des mines, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1919. 15 janvier. Nomination du ministre des travaux publics et 28 janvier 1922. — Renonciation de Mm Jeanne-Pauline Carpentier, 28 janvier. — Rejet de la demande de M. Louis Maurel en conces- -- - ... 28 janvier. Modification de la composition du conseil supé- 5 février. Création d'un comité consultatif de règlement amiable des opérations du bureau national des charbons... 9 février. Cession de la concession des mines de zinc, plomb 11 février. Mutations de propriété des concessions de mines de fer de MONT-EN-GÉROME (Orne), de Gouvix et de MONTPINÇON (Calvados) et réunion de ces concessions avec celles de 11 février. Rejet de la demande de M. Louis Brustier en auto- - Fixation des conditions d'organisation et de fonc- tionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du co- Pages. 122 123 123 150 151 155 158 158 159 177 180 - 17 février Institution de la concession des mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes de LA FINOSA (Corse)..... 17 février. Modification du décret du 31 mars 1915, relatif au personnel auxiliaire permanent de l'administration centrale. 25 février. Rattachement de l'administration des mines, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut- Amodiation et, éventuellement, cession de la conces- sion des mines de pyrites de fer et autres sulfures métal- liques associés aux pyrites dans les mêmes gîtes de CHARMES- |