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... ville d'Orléans , département du Loiret , par M. Petit , professeur en médecine de la faculté de Paris , pour l'éta- blissement de quatre médecins et quatre chirurgiens chargés de visiter les pauvres malades de l'intérieur de la ville ...
... ville d'Orléans , département du Loiret , par M. Petit , professeur en médecine de la faculté de Paris , pour l'éta- blissement de quatre médecins et quatre chirurgiens chargés de visiter les pauvres malades de l'intérieur de la ville ...
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... ville de Luxembourg , départe- ment des Forêts , par Philippe - Joseph Looz , à titre de substitution , dans le cas où les enfans de son frère germain et de sa sœur consanguine , institués par lui ses héritiers immobiliers , ne se ...
... ville de Luxembourg , départe- ment des Forêts , par Philippe - Joseph Looz , à titre de substitution , dans le cas où les enfans de son frère germain et de sa sœur consanguine , institués par lui ses héritiers immobiliers , ne se ...
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... ville de Draguignan , département du Var . ( Coblentz , 2. jour Complémentaire . ) ( N. ° 276. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait aux pauvres de la ville de Juliers et des communes de Gusten et de Wildorf , département de la ...
... ville de Draguignan , département du Var . ( Coblentz , 2. jour Complémentaire . ) ( N. ° 276. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait aux pauvres de la ville de Juliers et des communes de Gusten et de Wildorf , département de la ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes