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... traité de Lunéville et le recès de l'Empire d'Alle- magne . Saint - Cloud , le 21 Floréal , an XII de la République . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur les rapports du grand - juge ministre de la justice , et les mi- nistres des ...
... traité de Lunéville et le recès de l'Empire d'Alle- magne . Saint - Cloud , le 21 Floréal , an XII de la République . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur les rapports du grand - juge ministre de la justice , et les mi- nistres des ...
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France. et qui avant le traité de Lunéville ont appartenu aux ducs et princes ci - après dénommés ; savoir , Les ducs . Les princes .... d'Aremberg , de Croy , de Looz - Corswarem ; de la Tour ... traité de Lunéville ont appartenu aux ...
France. et qui avant le traité de Lunéville ont appartenu aux ducs et princes ci - après dénommés ; savoir , Les ducs . Les princes .... d'Aremberg , de Croy , de Looz - Corswarem ; de la Tour ... traité de Lunéville ont appartenu aux ...
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... traité de Lunéville , et qu'il est- urgent de statuer sur les réclamations des creanciers des quatre départemens formés de la réunion de ces pays ; Le Conseil d'état entendu , ARRÊTE ce qui suit : er ART . 1. Les dettes exigibles de ...
... traité de Lunéville , et qu'il est- urgent de statuer sur les réclamations des creanciers des quatre départemens formés de la réunion de ces pays ; Le Conseil d'état entendu , ARRÊTE ce qui suit : er ART . 1. Les dettes exigibles de ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes