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... suivant , conformément à la proposition faite » au nom de l'Empereur , et après avoir entendu les orateurs du » Conseil d'état et des sections du Tribunat le ........ » Mandons , et ordonnons que les présentes , revêtues des >> sceaux ...
... suivant , conformément à la proposition faite » au nom de l'Empereur , et après avoir entendu les orateurs du » Conseil d'état et des sections du Tribunat le ........ » Mandons , et ordonnons que les présentes , revêtues des >> sceaux ...
Page 95
... suivant la forme prescrite par l'arrêté du 21 messidor an VIII . 5. Les receveurs de département seront tenus d'expé- dier les bons à vue formant le complément des recettes disponibles de chaque mois , au plus tard le 2 du mois suivant ...
... suivant la forme prescrite par l'arrêté du 21 messidor an VIII . 5. Les receveurs de département seront tenus d'expé- dier les bons à vue formant le complément des recettes disponibles de chaque mois , au plus tard le 2 du mois suivant ...
Page 279
... suivant . 2. Il sera établi une taxe au passage dudit pont , qui sera perçue d'après le tarif suivant : TARIF de la Taxe au passage du pont sur la ( 279 )
... suivant . 2. Il sera établi une taxe au passage dudit pont , qui sera perçue d'après le tarif suivant : TARIF de la Taxe au passage du pont sur la ( 279 )
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes