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... suit : ст 1 ART . 1. Étienne - Augustin Froidevaux , de Genève , est nommé directeur de la monnaie de cette ville , en rempla- cement du sieur Darbigny . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera ...
... suit : ст 1 ART . 1. Étienne - Augustin Froidevaux , de Genève , est nommé directeur de la monnaie de cette ville , en rempla- cement du sieur Darbigny . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera ...
Page 203
... suit : EXTRAIT des registres du Sénat conservateur , du vendredi 15 Thermidor an XII , SÉNATUS - CONSULTE . LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; · Vu le projet de sénatus ...
... suit : EXTRAIT des registres du Sénat conservateur , du vendredi 15 Thermidor an XII , SÉNATUS - CONSULTE . LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; · Vu le projet de sénatus ...
Page 238
... suit : er ÁRT . 1. Sont réunis au domaine national les biens situés sur la rive gauche du Rhin , provenant du comte de Sternberg- Mandescheid . " 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le Premier ...
... suit : er ÁRT . 1. Sont réunis au domaine national les biens situés sur la rive gauche du Rhin , provenant du comte de Sternberg- Mandescheid . " 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le Premier ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes