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... somme de 669 francs 13 centimes à des veuves de défenseurs de la patrie ; lesquelles pensions seront acquittées à domicile par semestre , à dater de leur inscription au trésor public . ( Saint - Cloud , 5 Messidor . ) ( N. ° 65 ...
... somme de 669 francs 13 centimes à des veuves de défenseurs de la patrie ; lesquelles pensions seront acquittées à domicile par semestre , à dater de leur inscription au trésor public . ( Saint - Cloud , 5 Messidor . ) ( N. ° 65 ...
Page 256
... somme de 1862 francs 98 centimes , à titre de pension , à des veuves de défenseurs de la patrie . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. 234. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe et réduit pour l'an XII , à la somme de 68,155 francs 63 ...
... somme de 1862 francs 98 centimes , à titre de pension , à des veuves de défenseurs de la patrie . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. 234. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe et réduit pour l'an XII , à la somme de 68,155 francs 63 ...
Page 282
... somme de 39,885 fr . 48 centimes . ( Coblentz , 2. jour Complémentaire . ) ( N. ° 274. ) DécRET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XII , les Depenses de la ville de Metz , departement de la Moselle , à la somme de 201,083 fr . 66 centimes ...
... somme de 39,885 fr . 48 centimes . ( Coblentz , 2. jour Complémentaire . ) ( N. ° 274. ) DécRET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XII , les Depenses de la ville de Metz , departement de la Moselle , à la somme de 201,083 fr . 66 centimes ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes