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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ÉTAT des départemens du 2 Arrondissement . Dyle , Escaut , Jemmape , Deux - Nèthes , Sambre - et- Meuse , Ourte , Meuse - Inférieure , Mont - Tonnerre ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ÉTAT des départemens du 2 Arrondissement . Dyle , Escaut , Jemmape , Deux - Nèthes , Sambre - et- Meuse , Ourte , Meuse - Inférieure , Mont - Tonnerre ...
Page 238
... signé HUGUES B. MARET . Le grand - juge ministre de la justice , signé REgnier . ( N. ° 201. ) ARRÊTÉ qui rejette une demande du S. Choel relative aux biens de la principauté de Nassau - Saarbruck . Saint - Cloud , le 26 Floréal . LE ...
... signé HUGUES B. MARET . Le grand - juge ministre de la justice , signé REgnier . ( N. ° 201. ) ARRÊTÉ qui rejette une demande du S. Choel relative aux biens de la principauté de Nassau - Saarbruck . Saint - Cloud , le 26 Floréal . LE ...
Page 240
... signé HUGUES B. MARET . Le grand - juge ministre de la justice , signé REGNIER . ( N. ° 204. ) ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre au baron de Deux - Ponts . Saint - Cloud , le 26 Floréal . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTE ...
... signé HUGUES B. MARET . Le grand - juge ministre de la justice , signé REGNIER . ( N. ° 204. ) ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre au baron de Deux - Ponts . Saint - Cloud , le 26 Floréal . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTE ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes