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... service . On n'admettra comme dispenses légales de service que celles qui auront été reconnues comme telles par un certi- ficat signé par un officier général ou supérieur , attaché au ministère de la guerre , et désigné par le ministre ...
... service . On n'admettra comme dispenses légales de service que celles qui auront été reconnues comme telles par un certi- ficat signé par un officier général ou supérieur , attaché au ministère de la guerre , et désigné par le ministre ...
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... service public . 3. Le grand - juge ministre de la justice et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . Le Premier Consul , signé BONAPARTE . Par le Premier Consul : le ...
... service public . 3. Le grand - juge ministre de la justice et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . Le Premier Consul , signé BONAPARTE . Par le Premier Consul : le ...
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... service par l'administration des postes , et à elle appartenant . Les entrepreneurs particuliers de ce service seront tenus de payer le dixième du prix des places des voyageurs qu'ils conduiront , et des paquets autres que ceux des ...
... service par l'administration des postes , et à elle appartenant . Les entrepreneurs particuliers de ce service seront tenus de payer le dixième du prix des places des voyageurs qu'ils conduiront , et des paquets autres que ceux des ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes