From inside the book
Results 1-3 of 26
Page xi
... rente donnée à la maison de charité de Béziers ...... DÉCRET qui autorise les Dames de la ci - de- vant congrégation de N. D. de Châlons ( Marne ) à reprendre l'exercice de leurs fonctions ... * DÉCRET qui confirme une transaction ...
... rente donnée à la maison de charité de Béziers ...... DÉCRET qui autorise les Dames de la ci - de- vant congrégation de N. D. de Châlons ( Marne ) à reprendre l'exercice de leurs fonctions ... * DÉCRET qui confirme une transaction ...
Page 73
... rente de quarante - huit francs en argent , et d'une autre rente de trois boisseaux de froment et cinquante centimes en argent , fait aux pauvres honteux de cette ville par Anne - Daniel Penvern . ( Saint - Cloud , 18 Prairial . ) ( N ...
... rente de quarante - huit francs en argent , et d'une autre rente de trois boisseaux de froment et cinquante centimes en argent , fait aux pauvres honteux de cette ville par Anne - Daniel Penvern . ( Saint - Cloud , 18 Prairial . ) ( N ...
Page 110
... rente perpétuelle intégrale de 4866 francs sur l'Etat , laquelle , après liquidation , formera une rente consolidée de 1784 francs , sera acceptée par l'administra- tion des hospices ci - dessus désignés . ( Saint Cloud , 7 Messidor ...
... rente perpétuelle intégrale de 4866 francs sur l'Etat , laquelle , après liquidation , formera une rente consolidée de 1784 francs , sera acceptée par l'administra- tion des hospices ci - dessus désignés . ( Saint Cloud , 7 Messidor ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes