From inside the book
Results 1-3 of 35
Page vi
... relatif à l'entretien de la rivière d'Yonne . 6 . 86 . Idem . * DÉCRET relatif aux bâtimens destinés à l'usage des écoles secondaires de Domfront et de Bernay ... 6 . 88 . Idem . Idem . Idem . munes . Idem . * DÉCRET qui prononce la ...
... relatif à l'entretien de la rivière d'Yonne . 6 . 86 . Idem . * DÉCRET relatif aux bâtimens destinés à l'usage des écoles secondaires de Domfront et de Bernay ... 6 . 88 . Idem . Idem . Idem . munes . Idem . * DÉCRET qui prononce la ...
Page xiv
... relatif à la compétence en matière de délits ordinaires commis par des militaires en congé ou hors de leur corps ..... DÉCRET relatif à l'établissement d'entrepôt de feuilles de tabac étranger dans six villes de l'intérieur ...
... relatif à la compétence en matière de délits ordinaires commis par des militaires en congé ou hors de leur corps ..... DÉCRET relatif à l'établissement d'entrepôt de feuilles de tabac étranger dans six villes de l'intérieur ...
Page
... relatif à la compétence en matière de délits ordi- naires commis par des militaires en congé ou hors de leur corps , 235 . Décret relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans ...
... relatif à la compétence en matière de délits ordi- naires commis par des militaires en congé ou hors de leur corps , 235 . Décret relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes