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... réunis , Paris , les Germinal , an XII de la République . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des finances ; Le Conseil d'état entendu , ARRÊTE : er TITRE PREMIER . ART . 1. L'organisation et la surveillance ...
... réunis , Paris , les Germinal , an XII de la République . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des finances ; Le Conseil d'état entendu , ARRÊTE : er TITRE PREMIER . ART . 1. L'organisation et la surveillance ...
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... réunis , la déclaration des quantités , qualités qu'ils sont dans l'intention d'exporter , ainsi que des bureaux de douane par lesquels ils comptent en faire l'expédition . 3. Les susdits fabricans ou marchands déposeront dans les ...
... réunis , la déclaration des quantités , qualités qu'ils sont dans l'intention d'exporter , ainsi que des bureaux de douane par lesquels ils comptent en faire l'expédition . 3. Les susdits fabricans ou marchands déposeront dans les ...
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... réunis de l'arrondissement . 4. La perception du dixième du prix du port des marchan- dises , créée par l'article 75 de la loi du 5 ventôse an XII , s'établira sur le vu desdits registres , qui serviront à constater la fidélité des ...
... réunis de l'arrondissement . 4. La perception du dixième du prix du port des marchan- dises , créée par l'article 75 de la loi du 5 ventôse an XII , s'établira sur le vu desdits registres , qui serviront à constater la fidélité des ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes