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... quatre juges ; les autres cours et tribunaux , par une députation composée de la moitié de chaque cour ou tribunal . Il recevra aussi les félicitations du préfet conseiller d'état et de tous les fonctionnaires dénommés après ce préfet ...
... quatre juges ; les autres cours et tribunaux , par une députation composée de la moitié de chaque cour ou tribunal . Il recevra aussi les félicitations du préfet conseiller d'état et de tous les fonctionnaires dénommés après ce préfet ...
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... quatre détachemens de cinquante hommes , com- mandés chacun par un capitaine et un lieutenant : les quatre détachemens seront aux ordres d'un chef de bataillon ou d'escadron . Pour un adjudant commandant en activité , quatre dé ...
... quatre détachemens de cinquante hommes , com- mandés chacun par un capitaine et un lieutenant : les quatre détachemens seront aux ordres d'un chef de bataillon ou d'escadron . Pour un adjudant commandant en activité , quatre dé ...
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... quatre idem .. A cinq idem ... A six idem . A sept idem · • A huit idem .. 0. 45 . o . 60 . 0.75 . o . 90 . I. 00 . I. 20 . If séra payé cinq centimes de plus par cheval lorsque la charrette sera chargée . Voitures à quatre Roues , à ...
... quatre idem .. A cinq idem ... A six idem . A sept idem · • A huit idem .. 0. 45 . o . 60 . 0.75 . o . 90 . I. 00 . I. 20 . If séra payé cinq centimes de plus par cheval lorsque la charrette sera chargée . Voitures à quatre Roues , à ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes