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... Prince impérial . IO . Un sénatus - consulte règle le mode de l'éducation des princes français . II . Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peuvent se marier sans ...
... Prince impérial . IO . Un sénatus - consulte règle le mode de l'éducation des princes français . II . Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peuvent se marier sans ...
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... princes français n'est âgé de vingt - cinq ans accomplis , le Sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes dignités de l'Empire . 22. Si , à raison de la minorité d'âge du prince appelé à la régence dans l'ordre de l'hérédité ...
... princes français n'est âgé de vingt - cinq ans accomplis , le Sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes dignités de l'Empire . 22. Si , à raison de la minorité d'âge du prince appelé à la régence dans l'ordre de l'hérédité ...
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... PRINCE . A qui appartient le titre de prince français et celui de prince impérial , 3. Comment se règle le mode d'éducation des princes français , ibid . Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , à dix - huit - - ans , page 3 ...
... PRINCE . A qui appartient le titre de prince français et celui de prince impérial , 3. Comment se règle le mode d'éducation des princes français , ibid . Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , à dix - huit - - ans , page 3 ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes