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... première entrée dans leur sénatorerie . 2. Il leur sera rendu , dans les autres places de l'arron- dissement où ils seront en mission , les honneurs fixés pour les sénateurs par les articles 10 , 11 et 12 du titre IX . 3. Les ...
... première entrée dans leur sénatorerie . 2. Il leur sera rendu , dans les autres places de l'arron- dissement où ils seront en mission , les honneurs fixés pour les sénateurs par les articles 10 , 11 et 12 du titre IX . 3. Les ...
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... première entrée dans la ville de leur résidence , la garnison , d'après les ordres du ministre de la guerre , sera en bataille sur les places que l'évêque ou l'archevêque devra traverser . Cinquante hommes de cavalerie iront au - devant ...
... première entrée dans la ville de leur résidence , la garnison , d'après les ordres du ministre de la guerre , sera en bataille sur les places que l'évêque ou l'archevêque devra traverser . Cinquante hommes de cavalerie iront au - devant ...
Page 230
... première instance séant à Die . HÉRAULT . au Conseil d'état ; Nougarède ( André - Jean - Simon ) , auditeur Grenier ( Pierre ) , sous - préfet , à Beziers ; Lajare ( Jean - Baptiste - Barthelemi ) , membre du conseil général du ...
... première instance séant à Die . HÉRAULT . au Conseil d'état ; Nougarède ( André - Jean - Simon ) , auditeur Grenier ( Pierre ) , sous - préfet , à Beziers ; Lajare ( Jean - Baptiste - Barthelemi ) , membre du conseil général du ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes