From inside the book
Results 1-3 of 36
Page 22
... président du Tribunat désigne le président de la section . Les fonctions de président de section durent un an . 95. Lorsque les sections respectives du Conseil d'état et du Tribunat demandent à se réunir , les conférences ont lieu sous ...
... président du Tribunat désigne le président de la section . Les fonctions de président de section durent un an . 95. Lorsque les sections respectives du Conseil d'état et du Tribunat demandent à se réunir , les conférences ont lieu sous ...
Page 38
... Président du Sénat , Du 29 Floréal . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOMME , Le sénateur François de Neufchâteau Président du Sénat , DONNÉ au palais de Saint - Cloud , le 29 Floréal an XII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur Le ...
... Président du Sénat , Du 29 Floréal . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOMME , Le sénateur François de Neufchâteau Président du Sénat , DONNÉ au palais de Saint - Cloud , le 29 Floréal an XII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur Le ...
Page 223
... président et secrétaires , signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , président ; MORARD - DE - GALLES , JOSEPH CORNUDET , secrétaires . Vu et scellé , le chancelier du Sénat , signé LAPLACE . Certifié conforme : Le Secrétaire d'état , signé ...
... président et secrétaires , signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , président ; MORARD - DE - GALLES , JOSEPH CORNUDET , secrétaires . Vu et scellé , le chancelier du Sénat , signé LAPLACE . Certifié conforme : Le Secrétaire d'état , signé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes