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... préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé de lui certifié , et qui sera conforme au modèle n.o 2 . 5. Vingt - cinq jours après la publication du présent régle- ment , chaque préfet adressera ...
... préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé de lui certifié , et qui sera conforme au modèle n.o 2 . 5. Vingt - cinq jours après la publication du présent régle- ment , chaque préfet adressera ...
Page 172
... préfet sera en tournée , il sera , s'il est conseiller d'état , accompagné par un officier de gendarmerie et six gendarmes ; et par un maréchal - des - logis et quatre gendarmes , s'il n'est point conseiller d'état . 4. Lorsque les préfets ...
... préfet sera en tournée , il sera , s'il est conseiller d'état , accompagné par un officier de gendarmerie et six gendarmes ; et par un maréchal - des - logis et quatre gendarmes , s'il n'est point conseiller d'état . 4. Lorsque les préfets ...
Page 230
... préfet , à Riberac ; Prunis ( Joseph ) , sous - préfet , à Bergerac . DOUBS . Sainte - Suzanne ( Alex . - François ) , sous - préfet , à Saint - Hippolyte . — DROME . Ollivier ( François - Antoine - Joseph ) , juge à la cour de justice ...
... préfet , à Riberac ; Prunis ( Joseph ) , sous - préfet , à Bergerac . DOUBS . Sainte - Suzanne ( Alex . - François ) , sous - préfet , à Saint - Hippolyte . — DROME . Ollivier ( François - Antoine - Joseph ) , juge à la cour de justice ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes