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... place de Juge de paix du canton de Couches . Au palais de Saint - Cloud , le 25 Prairial . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le procès - verbal des opérations de l'assemblée du canton de ...
... place de Juge de paix du canton de Couches . Au palais de Saint - Cloud , le 25 Prairial . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le procès - verbal des opérations de l'assemblée du canton de ...
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... place , se mettront à la tête des troupes . Le gouverneur de la place , s'il en a été nommé un pour commander en cas de siége , le commandant d'armes et les autres officiers de l'état - major de la place , se trouveront à la première ...
... place , se mettront à la tête des troupes . Le gouverneur de la place , s'il en a été nommé un pour commander en cas de siége , le commandant d'armes et les autres officiers de l'état - major de la place , se trouveront à la première ...
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... place . II . Lorsque sa Majesté impériale sortira de la place , l'infanterie sera disposée ainsi qu'il est dit art . 1 . er La cavalerie se portera sur son passage hors de la place , pour la suivre jusqu'à une demi - lieue de la ...
... place . II . Lorsque sa Majesté impériale sortira de la place , l'infanterie sera disposée ainsi qu'il est dit art . 1 . er La cavalerie se portera sur son passage hors de la place , pour la suivre jusqu'à une demi - lieue de la ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes