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... pendant la régence , ni avant la fin de la troisième année qui suit la majorité . 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'Empereur toutes les attributions de la dignité impériale , .... Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes ...
... pendant la régence , ni avant la fin de la troisième année qui suit la majorité . 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'Empereur toutes les attributions de la dignité impériale , .... Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes ...
Page 85
... pendant la disparition des Emigrés ou Absens ; du 11 Prairialan XII . LE CONSEIL D'ÉTAT , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 75 du sénatus - consulte organique du 28 floréal an XII ; après avoir entendu le rapport de la ...
... pendant la disparition des Emigrés ou Absens ; du 11 Prairialan XII . LE CONSEIL D'ÉTAT , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 75 du sénatus - consulte organique du 28 floréal an XII ; après avoir entendu le rapport de la ...
Page 281
... pendant quarante ans , le S. Migneron et compagnie sera encore tenu des réparations et de l'entretien dudit pont . pendant le même espace de temps ; et à l'expiration des- dites quarante années , de délaisser et remettre ce pont en bon ...
... pendant quarante ans , le S. Migneron et compagnie sera encore tenu des réparations et de l'entretien dudit pont . pendant le même espace de temps ; et à l'expiration des- dites quarante années , de délaisser et remettre ce pont en bon ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes