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... paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués ou blessés au service . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ( N.o 181. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement de pensions accordées à six veuves et une orpheline de mi ...
... paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués ou blessés au service . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ( N.o 181. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement de pensions accordées à six veuves et une orpheline de mi ...
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... paiement des · Dettes des départemens de la rive gauche du Rhin . LE Dunkerque , le 16 Messidor an XI . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du conseiller d'état directeur général de la liqui¬ dation ; Considérant qu'aucun ...
... paiement des · Dettes des départemens de la rive gauche du Rhin . LE Dunkerque , le 16 Messidor an XI . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du conseiller d'état directeur général de la liqui¬ dation ; Considérant qu'aucun ...
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... paiement du droit exigé pour l'érection d'oratoires particuliers , 111 . ORDRE judiciaire . Comment sont intitulés ... paiement de pensions accordées à des veuves de défenseurs de la patrie , 107. - Semblable décret veuves , III ...
... paiement du droit exigé pour l'érection d'oratoires particuliers , 111 . ORDRE judiciaire . Comment sont intitulés ... paiement de pensions accordées à des veuves de défenseurs de la patrie , 107. - Semblable décret veuves , III ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes