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... ordonne la dissolution de plu- sieurs aggrégations ou assoc . ons religieuses . * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- sions accordées à des veuves de défenseurs de la patrie ..... * DÉCRET qui fixe les limites des départe- mens de la ...
... ordonne la dissolution de plu- sieurs aggrégations ou assoc . ons religieuses . * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- sions accordées à des veuves de défenseurs de la patrie ..... * DÉCRET qui fixe les limites des départe- mens de la ...
Page 108
... ordonne la des- truction de ces ouvrages ; L'arrêté de l'administrateur général de la 27. division , qui en suspend l'exécution , et ordonne une nouvelle visite des lieux ; Les nouveaux rapports rédigés par les ingénieurs et archi ...
... ordonne la des- truction de ces ouvrages ; L'arrêté de l'administrateur général de la 27. division , qui en suspend l'exécution , et ordonne une nouvelle visite des lieux ; Les nouveaux rapports rédigés par les ingénieurs et archi ...
Page 221
... ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués ou blessés au service . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ( N.o 181. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement de pensions accordées à six veuves et une ...
... ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués ou blessés au service . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ( N.o 181. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement de pensions accordées à six veuves et une ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes