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... nomme le sénateur François de Neufchâteau président du Sénat ..... Idem . DÉCRET qui nomme le premier président et les deux présidens de la cour de cassation .. s Prairial . DÉCRET qui accorde une indemnité aux ha- bitans des ...
... nomme le sénateur François de Neufchâteau président du Sénat ..... Idem . DÉCRET qui nomme le premier président et les deux présidens de la cour de cassation .. s Prairial . DÉCRET qui accorde une indemnité aux ha- bitans des ...
Page 38
... NOMME , Le sénateur François de Neufchâteau Président du Sénat , DONNÉ au palais de Saint - Cloud , le 29 Floréal an XII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 5. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme ...
... NOMME , Le sénateur François de Neufchâteau Président du Sénat , DONNÉ au palais de Saint - Cloud , le 29 Floréal an XII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 5. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme ...
Page 121
... nomme M. Saulnier Secrétaire général du ministère de la police générale . Au palais de Saint - Cloud , le 21 Messidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOMME M. Saulnier secrétaire général du ministère de la police générale . Signé ...
... nomme M. Saulnier Secrétaire général du ministère de la police générale . Au palais de Saint - Cloud , le 21 Messidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOMME M. Saulnier secrétaire général du ministère de la police générale . Signé ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes