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... maisons données à l'hôtel- dieu de Saint - Malo , d'un terrain cédé à la commune de Mantes , de l'usufruit d'une maison donnée aux pauvres de Sainte- Menehould , d'une rente donnée aux pau- vres de Saint - Brieuc , d'une rente donnée à ...
... maisons données à l'hôtel- dieu de Saint - Malo , d'un terrain cédé à la commune de Mantes , de l'usufruit d'une maison donnée aux pauvres de Sainte- Menehould , d'une rente donnée aux pau- vres de Saint - Brieuc , d'une rente donnée à ...
Page 122
... maisons démolies en l'an II à Lyon . Au palais de Saint - Cloud , le 22 Messidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 germinal an X ; considérant que tous les ...
... maisons démolies en l'an II à Lyon . Au palais de Saint - Cloud , le 22 Messidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 germinal an X ; considérant que tous les ...
Page 130
... maisons urbaines des hospices de Paris , qui est autorisée par une loi , ou au moyen des autres ressources et propriétés des hospices , il sera pourvu , dans le cours de l'an XIII , au remboursement entier - des fonds versés par les ...
... maisons urbaines des hospices de Paris , qui est autorisée par une loi , ou au moyen des autres ressources et propriétés des hospices , il sera pourvu , dans le cours de l'an XIII , au remboursement entier - des fonds versés par les ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes