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... maire et adjoints à la préfecture , où elle sera placée au banquet entre le préfet et le maire . X. Il lui sera donné pour cette cérémonie , et sur le fonds de sa dotation , un habillement complet blanc et d'étoffes qui ne pour ront ...
... maire et adjoints à la préfecture , où elle sera placée au banquet entre le préfet et le maire . X. Il lui sera donné pour cette cérémonie , et sur le fonds de sa dotation , un habillement complet blanc et d'étoffes qui ne pour ront ...
Page 231
... maire de la ville de Creveldt ; Salm - Dyck ( Joseph - François - Marie - Ant - Hubert - Ignace ) , membre du conseil général du département ; Bouger ( Jacques ) , sous - préfet , à Créveldt . SAONE - ET - LOIRE . à Autun - Creuzé ...
... maire de la ville de Creveldt ; Salm - Dyck ( Joseph - François - Marie - Ant - Hubert - Ignace ) , membre du conseil général du département ; Bouger ( Jacques ) , sous - préfet , à Créveldt . SAONE - ET - LOIRE . à Autun - Creuzé ...
Page 269
... maire de Montrieux , département de l'Ain , à accepter la moitié de la ci - devant maison presbytérale donnée à cette commune par le S Jolivet , maire . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. ° 243. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe et ...
... maire de Montrieux , département de l'Ain , à accepter la moitié de la ci - devant maison presbytérale donnée à cette commune par le S Jolivet , maire . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. ° 243. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe et ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes