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... ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'empire d'Allemagne .. ARRÊTÉ relatif aux biens du C. de la Leyen situés dans le département du Bas - Rhin , et dans les quatre départemens de la ...
... ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'empire d'Allemagne .. ARRÊTÉ relatif aux biens du C. de la Leyen situés dans le département du Bas - Rhin , et dans les quatre départemens de la ...
Page 196
France. L'ARRÊTÉ du Gouvernement de la République , daté de Saint- Cloud le 21 floréal an XII , ayant accordé la mainlevée défi- nitive du séquestre apposé sur ceux de nos biens meubles et im- meubles situés dans les départemens désignés ...
France. L'ARRÊTÉ du Gouvernement de la République , daté de Saint- Cloud le 21 floréal an XII , ayant accordé la mainlevée défi- nitive du séquestre apposé sur ceux de nos biens meubles et im- meubles situés dans les départemens désignés ...
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... L'arrêté du 18 nivôse an XI conservera son entier effet . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le Premier Consul , signé BONAPARTE . Par le Premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
... L'arrêté du 18 nivôse an XI conservera son entier effet . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le Premier Consul , signé BONAPARTE . Par le Premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes