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... an XII . 16 . 274 . Idem . * DÉCRET qui fixe , pour l'an XII , les dé- penses de la commune d'Asti .. 16 . 274 . Idem . Idem . Idem . DECRET qui autorise l'acceptation de deux maisons offertes aux pauvres de Gelbressée . DÉCRET qui ...
... an XII . 16 . 274 . Idem . * DÉCRET qui fixe , pour l'an XII , les dé- penses de la commune d'Asti .. 16 . 274 . Idem . Idem . Idem . DECRET qui autorise l'acceptation de deux maisons offertes aux pauvres de Gelbressée . DÉCRET qui ...
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... an XIII et l'an XIV , la suspension des fonctions du Jury dans plusieurs départemens . Du 15 Thermidor . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT ...
... an XIII et l'an XIV , la suspension des fonctions du Jury dans plusieurs départemens . Du 15 Thermidor . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT ...
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... an XII décharge de la contrainte par corps , 39 . DÉLIT . Voyez COMPÉTENCE . -- DÉPENSES communales , Fixation , pour l'an XII , des dépenses des communes de Carignan et d'Alais , 80 ; de celles de Pignerol , Chiéri et Carma- gnole , 91 ...
... an XII décharge de la contrainte par corps , 39 . DÉLIT . Voyez COMPÉTENCE . -- DÉPENSES communales , Fixation , pour l'an XII , des dépenses des communes de Carignan et d'Alais , 80 ; de celles de Pignerol , Chiéri et Carma- gnole , 91 ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes