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... Empire . 22. Si , à raison de la minorité d'âge du prince appelé à la régence dans l'ordre de l'hérédité , elle a été déférée à un parent plus éloigné , ou à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire , le régent entré en ...
... Empire . 22. Si , à raison de la minorité d'âge du prince appelé à la régence dans l'ordre de l'hérédité , elle a été déférée à un parent plus éloigné , ou à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire , le régent entré en ...
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... Empire , reçu par le secrétaire d'état , et transmis aussitôt au Sénat , pour être trascrit sur ses registres et ... Empire . 32. Les grandes dignités de l'Empire sont celles De grand électeur , D'archi - chancelier de l'Empire , D'archi ...
... Empire , reçu par le secrétaire d'état , et transmis aussitôt au Sénat , pour être trascrit sur ses registres et ... Empire . 32. Les grandes dignités de l'Empire sont celles De grand électeur , D'archi - chancelier de l'Empire , D'archi ...
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... Empire auprès de l'Em- pereur , et détermine leur costume dans les grandes céré- monies . Les successeurs de l'Empereur ne peuvent déroger à ce statut que par un sénatus - consulte . TITRE VI . Des grands Officiers de l'Empire : 48. Les ...
... Empire auprès de l'Em- pereur , et détermine leur costume dans les grandes céré- monies . Les successeurs de l'Empereur ne peuvent déroger à ce statut que par un sénatus - consulte . TITRE VI . Des grands Officiers de l'Empire : 48. Les ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes